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France : la justice suspend des autorisations de chasses traditionnelles d'oiseaux

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Par Euronews  avec AFP
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Une grive sur une branche recouverte de neige, au Touquet, France, le 5 février 2012
Une grive sur une branche recouverte de neige, au Touquet, France, le 5 février 2012   -   Tous droits réservés  PHILIPPE HUGUEN/AFP or licensors

Nouvelle victoire pour les défenseurs de la cause animale. Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, a suspendu ce lundi une série d'arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses dites traditionnelles.

Publiés au Journal officiel vendredi 15 octobre, ils devaient permettre "la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets" et la "tenderie (nœud coulant) aux grives et aux merles noirs" dans le département du nord de la France les Ardennes.

Ces autorisations concernaient également plusieurs départements du sud-ouest du pays. "La capture de l'alouette des champs au moyen de matoles" avait été ainsi autorisée dans les Landes et en Lot-et-Garonne et "la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes" autorisée en Gironde, dans les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Malgré une annulation en août par le Conseil d'État de plusieurs autorisations de chasse traditionnelles, le gouvernement français a tout de même souhaité accorder des permissions en dépit du risque de recours.

Saisis en urgence par les associations One Voie et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), les juges des référés ont donc suspendu ces arrêtés, la justice estimant que le gouvernement risquait de contrevenir au droit européen, et qu'il existait "un doute sérieux quant à leur légalité".

Le ministère de la Transition écologique, à l'origine de ces autorisations, a dit "prendre acte" de la décision, ajoutant qu'il relevait "désormais au Conseil d'État de statuer sur le fond".

Dénonçant des arrêtés pris "sur ordre d'Emmanuel Macron" la LPO a salué une "belle et grande victoire".

"Quand le Conseil d'État a déclaré ces techniques de chasses traditionnelles illégales, le 6 août dernier, on n'aurait jamais imaginé que le gouvernement ose les autoriser à nouveau", a réagi One Voice, dénonçant "la servilité à l'égard du lobby chasse qui, rappelons-le, défend un loisir et pas une nécessité".

"J'ai beaucoup de colère, d'amertume, de dégoût", a déclaré à l'AFP Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). "Je ne comprends pas cet acharnement politico-juridique à emmerder une poignée de Français sur quelque chose d'insignifiant", a-t-il ajouté, assurant que ces chasses "n'ont pas d'enjeu en terme de biodiversité", notamment en terme de nombre d'individus pouvant être chassés avec ces techniques.

La directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit les techniques de capture massive d'oiseaux sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible "à condition d'être dûment motivée et dès lors +qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante+ pour capturer certains oiseaux".

Pour sa part, la chasse à la glu est elle interdite depuis une décision de la Cour de justice de l'UE de mars 2021, confirmée par le Conseil d'Etat français trois mois plus tard.