La Commission européenne a rendu une première évaluation préliminaire positive concernant une demande de 10 milliards d’euros déposée par Madrid dans le cadre du dispositif NextGenerationEU.
PUBLICITÉC’est un nouveau pas réalisé dans le déboursement du fonds de relance européen. L’Espagne est le premier pays membre à bénéficier d’une évaluation préliminaire positive. Madrid devrait obtenir une subvention de 10 milliards d’euros dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), selon la terminologie institutionnelle, appelée aussi NextGenerationEU.
"Nous franchissons une nouvelle étape décisive dans la mise en œuvre de notre plan de relance NextGenerationEU. Nous sommes d'avis qu'un premier État membre, et c'est l'Espagne, est prêt à recevoir un paiement de NextGenerationEU", explique la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
"Je félicite l'Espagne d'avoir atteint avec succès les 52 premiers jalons prévus dans son plan" de relance, ajoute le vice-président de l’institution Valdis Bombrovskis.
Ces 52 étapes comprennent une série de mesures et de réformes que Madrid a adoptées afin de recevoir l’argent européen. Elles portent principalement sur la fiscalité, la législation du travail, la décarbonisation de l'économie et la numérisation de l'administration publique.
L'Espagne devrait être le deuxième principal bénéficiaire du fonds de relance de l'UE après l'Italie. Au total, Madrid devrait toucher 70 milliards d'euros du plan de relance sous forme d'aides directes. Mais pour recevoir les tranches suivantes d'autres réformes seront nécessaires.
La singularité néerlandaise
Les Pays-Bas sont le seul pays membre à ne pas avoir soumis de plan de relance à ce jour. Les autorités néerlandaises doivent pour cela présenter leur stratégie de réforme économique, à l’instar des 26 autres pays de l'UE.
Cette condition était très précisément exigée par les Pays-Bas lors des négociations de ce plan de relance en 2020. L’objectif était de forcer les pays du sud de l'Europe à entreprendre des réformes structurelles.
Les Pays-Bas sont peut-être tombés dans leur propre piège. La Commission européenne demande des réformes fiscales, notamment la suppression d'une série d'exonérations sur les prêts hypothécaires et le travail indépendant.
D’autres pays en attente
L’évaluation de la stratégie nationale est toujours en cours pour la Hongrie, la Pologne, la Suède et la Bulgarie. Dans le cas bulgare, l’instabilité politique explique ces retards. Les raisons sont identiques pour la Suède. Stockholm dispose maintenant d'un nouveau gouvernement, le dossier devrait donc progresser.
Pour la Pologne et la Hongrie, les négociations se poursuivent officiellement et le "dialogue est constant", assure la Commission. Toutefois les tensions entre l’institution et les deux capitales concernant l’Etat de droit rendent les discussions difficiles.
C’est à la Commission européenne de donner son avis. Mais l’institution est sous la pression du Parlement européen. Tous les groupes politiques, à l'exception des Conservateurs et réformistes européens (ECR) et du groupe Identité et démocratie (extrême droite), appellent à ne pas approuver le plan de relance polonais.
"Un gouvernement qui nie la primauté du droit communautaire et viole les principes de l'État de droit ne peut être considéré comme digne de respecter les engagements et les obligations découlant de nos instruments juridiques, y compris les critères pertinents pour l'évaluation des plans nationaux de relance et de résilience", ont écrit les principales formations dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne.
Dans le même temps, la justice européenne a imposé une astreinte quotidienne d'un million d'euros à Varsovie pour ne pas voir mis en œuvre une décision de la Cour de justice de l'UE. Les juges demandaient la suspension des activités de la chambre disciplinaire polonaise accusée de menacer l'indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne.
La Hongrie attend 7,2 milliards d'euros de subventions au titre du fonds de relance de l'UE. La Commission européenne demande à Budapest plus d'efforts pour lutter contre la corruption. L’institution souhaiterait la mise en place d’un système de contrôle pour les conflits d'intérêts, la corruption et la fraude. Le gouvernement de Viktor Orban a aussi provoqué une levée de boucliers après l’adoption d’une loi controversée à l'égard des minorités sexuelles.
Le fonds de relance européen, NextGenerationEU, a été approuvé en juillet 2020 après plusieurs jours de négociations entre les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE. Les 750 milliards d’euros de cette enveloppe doivent aider les pays membres à surmonter la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19. Ce nouvel outil est une étape importante de la construction européenne car pour la première fois les 27 empruntent de l’argent en commun.