Pologne : l'indépendance des juges en question
Discussion
C'est un nouveau coup de semonce de la Justice européenne sur l'Etat de droit en Pologne.
- Des pouvoirs dangereux pour l'indépendance des juges
Selon le Tribunal de l'UE, les pouvoirs accordés au gouvernement polonais viole le droit européen.
Le ministre polonais de la Justice peut en effet envoyer des juges dans des juridictions suppérieures et mettre fin à leur mandat à tout moment, sans avoir à se justifier.
La Cour européenne a été saisie par le tribunal régional de Varsovie, qui s'interroge sur la présence d'un juge envoyé par le ministre dans le cadre de sept affaires pénales.
- Un moyen de contrainte
Recourir à la justice européenne est le seul moyen pour faire face au gouvernement polonais, selon Laurent Pech, professeur de droit européen.
"Il ne peut y avoir de compromis sur l'État de droit et l'accès à un procès équitable." estime Laurent Pech.
"Le droit à un tribunal indépendant établi par la loi est un prérequis fondamental pour adhérer à l'UE, donc à moins que vous ne soyez d'accord pour faire une place aux régimes dictatoriaux dans l'Union, aucun compromis n'est possible."
Cet arrêt est loin d'être isolé. Le gouvernement ultra conservateur polonais est régulièrement épinglé par la Cour de Justice sur l'Etat de droit.
- Des conséquences financières
Ce qui ne peut rester sans conséquences selon les chefs des groupes politiques du Parlement européen.
Dans une lettre,ils appellent Commission européenne à suspendre les aides financières à la Pologne dans le cadre du plan de relance tant que Varsovie ne respectera pas l'Etat de droit. L'exécutif européen a promis d'y répondre en temps voulue.
Cette décision de justice intervient quelques semaines seulement après qu'une autre affaire relative à l'État de droit en Pologne ait vu la Cour infliger à Varsovie une amende de 1 million d'euros par jour.
La question que beaucoup se pose désormais est : combien de temps le gouvernement polonais va pouvoir résister à cette pression politique et surtout économique ?