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Faux pass sanitaires : coup de filet en Italie, la France prépare un durcissement des sanctions

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Par Euronews
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Des pass sanitaires contrôlés sur le marché de Noël de Strasbourg, le 3 décembre 2021, France
Des pass sanitaires contrôlés sur le marché de Noël de Strasbourg, le 3 décembre 2021, France   -   Tous droits réservés  Jean-Francois Badias/Copyright 2021 The Associated Press. All rights reserved

En Italie, 17 canaux d'une application de messagerie proposant des faux pass sanitaires ont été suspendus par la brigade des finances ce lundi. Environ 140 000 personnes auraient été abonnées à ces chaînes suspectes.

Moyennant une somme pouvant s'élever à 500 euros, ces pages proposaient l'obtention de pass et de QR codes valables dans la plupart des lieux où des contrôles sanitaires étaient exigés.

Une assistance en cas de problème et des réductions étaient mêmes proposées aux personnes faisant l'acquisition de plusieurs pass, selon des captures d'écran montrant des publicités diffusées sur ces messageries.

Dans certains cas, les pass pouvait être payés à l'aide de crypto-monnaies, selon les fonctionnaires enquêtant sur l'affaire.

La France durcit les sanctions

En France, le gouvernement a annoncé lundi soir un durcissement des sanctions et un accroissement des contrôles pour les détenteurs d'un faux pass sanitaire, ou utilisant celui d'un proche.

En vertu du projet de loi, l'utilisation d'un pass sanitaire appartenant à autrui (ou le fait de fournir le sien à quelqu'un) sera désormais puni dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1 000€ contre 135 € actuellement.

Le ministère français de la justice précise que les exploitants des établissements recevant du public qui ne procéderont pas aux contrôles seront contraints de payer une amende de 1 000 euros dès le premier manquement, alors que jusqu'à présent, les sanctions n'entraient en vigueur qu'au troisième manquement dans une période de 45 jours.

La sanction la plus lourde concerne le piratage d'"un système de traitement automatisé", qui sera passible de 5 ans de prison et de 150 000 € d'amende.

Commentaire vidéo de Laurence Alexandrowicz.