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Fact-check : La Nupes veut-elle créer un “impôt sur la nationalité”?

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Par Oceane Duboust
Dans les circonscriptions des Français à l’étranger, plusieurs candidats dénoncent une mesure en particulier qui viserait les expatriés.
Dans les circonscriptions des Français à l’étranger, plusieurs candidats dénoncent une mesure en particulier qui viserait les expatriés.   -   Tous droits réservés  Cleared

Le 2e tour des législatives approche, et le programme de l’alliance de gauche, la Nupes, est largement critiqué par les candidats de la majorité présidentielle.

Dans les circonscriptions des Français à l’étranger, plusieurs candidats dénoncent une mesure en particulier qui viserait les expatriés.

Une personne française, expatriée au Danemark, nous demande de vérifier une affirmation du député sortant Alexandre Holroyd (majorité présidentielle). Celui-ci affirme que le projet de Jean-Luc Mélenchon est de “_faire payer le fait d’être français en créant un impôt sur la nationalité_”.

On retrouve des déclarations similaires dans des communications d’Anne Genetet et d'Elisabeth Moreno, toutes deux candidates de la majorité présidentielle dans des circonscriptions des Français à l’étranger.

Ces déclarations sont imprécises. Le programme de la Nupes parle d’un impôt universel “_sur les revenus des particuliers dans les pays à fiscalité privilégiée pour lutter contre l’évasion fiscale_”. Les différents partis de la Nupes divergent d’ailleurs sur ce point. Sur le site, il est indiqué qu’Europe Ecologie-Les Verts “_n’est pas favorable à un impôt universel basé sur la nationalité_”. Une information qu’a confirmée le candidat Renaud le Berre joint par Euronews.

Il ne s’agit donc pas de taxer tous les Français de l’étranger. Juridiquement, cela est d’ailleurs impossible en raison du droit international.

Notre vidéo dans le cadre de la coalition Objectif Désinfox avec l'Afp.

Une mise en place impossible

Un impôt sur les français résidant à l’étranger est de toute façon impossible à mettre en place d’après les experts. En premier lieu, en raison des accords internationaux sur la fiscalité que la France a signé qui évitent, par exemple, la double imposition. “_Aujourd’hui, ces conventions sont applicables de plein droit et supérieures aux droits nationaux. Il y a une hiérarchie des normes et quand il y a un accord bilatéral, cela vient supplanter le droit national_” explique Sophie Alexander, avocate fiscaliste du cabinet CADJI.

En second lieu, comme le souligne Sandra Hazan, avocate fiscaliste au cabinet Dentons Europe.  : “On heurte la souveraineté du pays dans lequel les Français sont installés [...] Cela se heurte aussi au principe de payer pour les infrastructures dont on bénéficie, le principe même de l’impôt est contredit.”

Seuls les Etats-Unis l’Erythrée ont mis en place un véritable impôt sur la nationalité. Les Etats-Unis ont pu l'imposer grâce à leur suprématie dans le système commercial. Une suprématie que la France n’a pas aujourd’hui. De plus, comme le souligne Sophie Alexander, il ne s’agit pas d’une double imposition mais d’un impôt sur la différence.

L'impôt universel, invité récurrent du débat politique

La France dispose d’un réseau conventionnel très étendu qu’il faudrait renégocier intégralement, ce qui est techniquement long et incertain
Sandra Hazan
Avocate fiscaliste au cabinet Dentons Europe

L’idée d’un impôt universel n’est en réalité pas nouvelle, elle avait déjà été mentionnée par Dominique Strauss-Kahn dès 2007, l’idée a par la suite été reprise par Nicolas Sarkozy en 2012 et par Jean-Luc Mélenchon durant sa campagne de 2017.

Le chef de file des Insoumis défendait encore cette idée dans les colonnes de Challenges (édition abonnés) en mars 2021 : “Nous appliquerons l’impôt universel sur le modèle de la règle fiscale des USA : chacun paiera sur place et ensuite la différence de ce qu’il aurait payé en France.” 

Un effet d’annonce puisque la mise en pratique d’une telle mesure est impossible. “_La France dispose d’un réseau conventionnel très étendu qu’il faudrait renégocier intégralement, ce qui est techniquement long et incertain. Les USA ont pu identifier leurs nationaux via les banques, qu’ils ont pu contraindre dans le cadre de la règlementation FATCA par des amendes très importantes sur les transactions financières internationales. La France n’a pas les moyens de cette politique_” explique l’avocate fiscaliste Sandra Hazan.

La commission des finances avait même consacré un rapport d'information à la question en 2019 dont les rapporteurs étaient Éric Coquerel (LFI) et Jean-Paul Mattei (MoDem). Le rapport estimait qu’un impôt universel calqué sur le modèle américain était “_inapplicable_”.

Une lutte complexe contre l'optimisation, la fraude et l'évasion fiscale.

Le but affiché de la Nupes : lutter contre l’évasion et la fraude fiscale avec une mesure qui vise les revenus élevés, soit une minorité des Français à l’étranger. 

Cependant Sandra Hazan, souligne que des dispositifs existent déjà pour “lutter contre les transferts de domicile agressifs”. Par exemple, l’exit tax mise en place en 2011 sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Celle-ci impose les personnes souhaitant transférer leur résidence fiscale hors de France et ayant un portefeuille important. Celle-ci a été assouplie durant la présidence d'Emmanuel Macron. Un assouplissement sur lequel la Nupes souhaite d'ailleurs revenir.