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Un accord a été trouvé sur l'Irlande du Nord entre Londres et Bruxelles

Ursula von der Leyen et Rishi Sunak ce lundi à Londres après l'accord trouvé au sujet de l'Irlande du nord
Ursula von der Leyen et Rishi Sunak ce lundi à Londres après l'accord trouvé au sujet de l'Irlande du nord Tous droits réservés Steve Reigate/WPA Rota
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Par Euronews & AFP
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Irlande du Nord : Londres et Bruxelles sont arrivés à un accord sur les contrôles post-Brexit

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L’UE et Londres disent entamer "un nouveau chapitre" de leurs relations après avoir conclu un accord sur le protocole sur l'Irlande du Nord. Le nouvel accord, appelé "cadre de Windsor", a été annoncé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, à l'issue d'une réunion.

"Le Royaume-Uni et l'Union européenne ont peut-être eu des différends par le passé, mais nous sommes des alliés, des partenaires commerciaux et des amis, ce que nous avons clairement vu l'année dernière en nous joignant à d'autres pour soutenir l'Ukraine. C'est le début d'un nouveau chapitre dans nos relations", a expliqué le dirigeant britannique lors d'une conférence de presse conjointe.

Pour sa part, Ursula Von der Leyen a précisé que "le nouveau cadre de Windsor respecte et protège nos marchés respectifs et nos intérêts légitimes respectifs, et surtout, il protège les acquis de la paix durement gagnée par l'accord de Belfast, l’accord du Vendredi saint pour le peuple d'Irlande du Nord et de toute l'île d'Irlande".

Il s’agissait de la deuxième rencontre entre les deux responsables en moins de deux semaines. La première a eu lieu en marge de la conférence sur la sécurité de Munich.

Cette réunion intervient également après une intensification des discussions ces dernières semaines entre Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission et principal négociateur de l'UE pour le Brexit, et son interlocuteur britannique, le ministre des Affaires étrangères James Cleverly. Entre-temps, Rishi Sunak s'est également rendu en Irlande du Nord pour recueillir des soutiens en faveur de l'accord.

La CJUE "arbitre unique et ultime du droit européen"

Le nouvel accord repose sur trois volets, dont la création de voies dites vertes et rouges pour l'exportation de marchandises de la Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord. Les marchandises destinées à rester dans la province passeront par la voie verte où "la lourde bureaucratie douanière sera supprimée", précise le Premier ministre britannique.

Selon le protocole, l'Irlande du Nord demeurait au sein l'union douanière pour les marchandises. La frontière, de facto en mer d'Irlande, était considérée comme le meilleur moyen d'empêcher l'érection d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, et empêcher ainsi le retour des violences sur l’île d’Irlande.

Ces nouvelles voies signifieront "que si des aliments sont disponibles sur les rayons des supermarchés en Grande-Bretagne, ils le seront aussi en Irlande du Nord", poursuit Rishi Sunak.

"Cela signifie que nous avons supprimé tout sentiment de frontière en mer d'Irlande", ajoute-t-il.

Deuxièmement, le texte juridique du protocole a été modifié de sorte que tout changement futur en matière de TVA et d'accises décidé au Royaume-Uni s'appliquera également à l'Irlande du Nord. En outre, les médicaments approuvés par les autorités réglementaires britanniques seront automatiquement disponibles en Irlande du Nord.

Troisièmement, l'accord introduit un "Stormont Brake" ("frein de Stormont", siège de l’assemblée nord-irlandaise) pour donner à la province plus de souveraineté sur ses lois. Il permet à l'Assemblée de rejeter les nouvelles lois européennes sur les marchandises qui pourraient être introduites si elle estime qu'elles auraient un effet significatif et durable sur la population et les entreprises d'Irlande du Nord.

Ce nouveau mécanisme, selon la présidente de la Commission, devrait réduire les inquiétudes des Britanniques quant au rôle de la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour le règlement des différends. Elle a néanmoins souligné que la CJUE restera "l'arbitre unique et ultime du droit de l'UE" et qu'elle "aura le dernier mot sur le droit de l'UE et les questions relatives au marché unique."

"Nous prendrons le temps d'examiner les détails"

L'accord de Windsor devra maintenant être soutenu par les législateurs des deux côtés de la Manche.

Interrogé sur le fait qu'il craignait que l'aile eurosceptique du parti conservateur au pouvoir à Londres ou le parti unioniste démocratique d'Irlande du Nord (DUP) puissent faire échouer l'accord, Richi Sunak a répondu que l'accord "répond" à leurs préoccupations.

"Je pense que ce que nous avons obtenu aujourd'hui est une véritable percée et il appartient maintenant aux parties d'en tenir compte et de décider elles-mêmes comment aller de l'avant et construire un meilleur avenir pour les habitants d'Irlande du Nord", a-t-il ajouté.

La province britannique est sans représentant exécutif depuis que le DUP s'est retiré en février 2022 de l'accord de partage du pouvoir. Le parti politique estime que le protocole compromet la place de l’Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni.

Le DUP a publié une liste de "tests" qui doivent être remplis pour qu'il puisse soutenir un accord. Il s'agit notamment de "l'absence de contrôle des marchandises allant de l'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne ou de la Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord" et "l'absence de nouvelles barrières réglementaires entre l'Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni".

Le chef du DUP, Jeffrey Donaldson, a déclaré sur Twitter qu'ils allaient prendre le temps "d’examiner les détails et de mesurer un accord par rapport à nos sept tests."

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Du côté de l'UE, les ambassadeurs des 27 États membres ont été informés lundi après-midi à Bruxelles du contenu de l'accord.

Le gouvernement irlandais a déjà salué l'annonce. Le ministre des Affaires étrangères, Micheál Martin, estime dans un communiqué qu'il s'agit d'une "véritable réponse à leurs préoccupations".

"Je comprends qu'un certain temps puisse être nécessaire pour examiner les détails de l'accord, mais j'exhorte les dirigeants politiques d'Irlande du Nord à agir rapidement, afin de mettre en place des institutions capables de répondre directement aux besoins de la population d'Irlande du Nord", écrit-il. "Je partage l'espoir que l'annonce d'aujourd'hui permette à l'UE et au Royaume-Uni d'ouvrir un nouveau chapitre dans leurs relations."

Pour l'eurodéputé irlandais Seán Kelly (PPE), Premier vice-président de l'Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni, l'annonce "est bienvenue et offre un espoir aux personnes et aux entreprises" en Irlande du Nord.

Mais il avertit également qu'un "test politique reste à faire" pour garantir la mise en œuvre de l'accord sur le terrain, car il devra être approuvé par les législateurs britanniques.

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"Il y a des vérités dures à affronter à ce stade et nous aurons besoin de voir un leadership politique fort et responsable au sein du Parti conservateur et du DUP. C'est pourquoi ce moment est un véritable test de leadership pour le Premier ministre Sunak. Le Premier ministre doit créer une coalition logique, capable de voir au-delà de l'immédiat, pour communiquer les réalités factuelles de la situation", insiste Seán Kelly.

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