Débats éruptifs en vue : le Sénat français a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège politique pour l'exécutif qui l'a maintes fois reporté.
PUBLICITÉDébats éruptifs en vue : le Sénat français a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège politique pour l'exécutif qui l'a maintes fois reporté.
Depuis un an et la présentation du texte, le gouvernement résume ainsi l'esprit de sa réforme : "Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils".
Mais le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, en ouvrant les débats, a laissé sa formule fétiche de côté, préférant deux mots d'ordre : "fermeté et simplification", pour aboutir à "un texte ferme, juste et surtout efficace".
Devant une chambre haute qui penche à droite, il doit en effet convaincre sur le volet répressif, en facilitant par exemple les expulsions d'étrangers délinquants.
La gauche de la macronie, attachée, elle, au volet intégration du texte avec la régularisation de travailleurs sans papiers, sera plus vindicative à l'Assemblée nationale, en décembre.
La voie de passage est étroite pour le gouvernement s'il veut s'éviter une nouvelle utilisation de l'article 49.3 de la Constitution qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure.
Une menace brandie par Les Républicains mais qui a peu de probabilité d'aboutir sans le soutien de la gauche.
"Nous chercherons des majorités", a répété lundi la Première ministre Elisabeth Borne sur France Inter. M. Darmanin, lui, a promis que le gouvernement émettrait "un avis favorable à la quasi-majorité des mesures de la majorité sénatoriale".
En attendant, le Sénat compte bien remanier le texte, même si les alliés LR et centristes, qui forment la majorité, peinent encore à s'accorder sur l'article 3.
Cette mesure-phare, qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre, est une ligne rouge pour LR... Mais la droite, seule, n'a pas de majorité pour le supprimer dans l'hémicycle car les centristes tiennent à cet article.
L'examen pourrait être repoussé à la fin de la semaine en attendant un éventuel compromis, même si plusieurs sources sénatoriales ont évoqué lundi soir un accord en vue sur ce point crispant.
"La fumée blanche va bientôt sortir", a assuré un sénateur macroniste. "On ne peut pas travailler pendant des semaines et voter totalement contre à la fin. On en est tous conscients. Il en va de la légitimité de la majorité sénatoriale", a reconnu un sénateur LR.
"Bon sens"
Le président du groupe LR Bruno Retailleau devra user de malice pour justifier un vote du projet de loi, lui qui a encore rappelé lundi soir que "si l'article 3 doit demeurer, ce sera impossible pour nous de voter le texte".
Il n'entraînera pas "un appel d'air" pour l'immigration illégale, a assuré lundi Mme Borne, évoquant plutôt "une mesure de bon sens, largement partagée", notamment par les employeurs.
En 2022, 34 029 sans-papiers ont été régularisés, en hausse de 7,8 % par rapport à 2021.
La mesure divise jusqu'au sein de la majorité, l'aile gauche de la macronie l'ayant érigée en totem.
"La majorité est attachée à l'équilibre de ce texte", a déclaré la députée Stella Dupont, rattachée au groupe Renaissance. "Je ne voterai pas n'importe quoi", a-t-elle prévenu lors d'un point de presse aux côtés de parlementaires de gauche.
Le texte, probablement durci au Sénat, est dénoncé par les associations : un rassemblement s'est tenu lundi devant le Sénat, tandis que 35 associations et collectifs ont épinglé lors d'une conférence de presse un projet de loi contraire aux "principes humanistes", comme la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans papiers, que le Sénat veut réduire en aide médicale d'urgence.
PUBLICITÉLes débats porteront aussi sur l'instauration d'une politique de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement ou encore la restriction des conditions du regroupement familial.
L'exécutif mise sur le soutien de l'opinion: selon une étude Opinionway pour le journal Le Parisien, 87 % des sondés estiment qu'il faut changer les règles relatives à l'immigration.
Mais ils sont aussi 68 % à ne pas faire confiance à M. Darmanin pour prendre les bonnes décisions en la matière, dans un contexte tendu par l'assassinat du professeur Dominique Bernard par un jeune Russe radicalisé, en octobre à Arras.