En Géorgie, les ONG ont majoritairement refuser de se soumettre à la déclaration de leur financements étrangers, comme l'exige la loi votée dans le pays en mai dernier.
PUBLICITÉElles avaient jusqu'au 2 septembre pour se manifester. Sur les 30 000 ONG opérant en Géorgie, seules 469 – soit environ 1,5 % d’entre elles, se sont déclarés auprès des autorités en tant qu’"agents étrangers", en vertu de la loi adoptée par le parlement du pays en mai dernier.
Selon cette loi, les ONG recevant plus de 20 % de leur financement de donateurs étrangers doivent s'enregistrer comme organisations "portant les intérêts d'une puissance étrangère".
Une mesure pro-russe, selon les ONG
La grande majorité des organisations a refusé de s’y conformer, affirmant que cette mesure s’inspire du modèle russe et menace la liberté d’expression et la démocratie.
"Toutes les organisations enregistrées affirment que le registre et la 'loi à la russe' sont en contradiction avec leurs valeurs", a déclaré Guram Imnadze, directeur du programme du Centre de justice sociale, à Euronews . "Ils ne se sont pas enregistrés de leur plein gré, ils l'ont simplement fait pour prolonger leur existence à court terme."
La loi devant la Cour constitutionnelle
Au printemps dernier, la loi avait entrainé des protestations massives dans les rues de Géorgie, violemment réprimées par les autorités.
Le texte est désormais contesté devant la Cour constitutionnelle. Des poursuites ont été intentées par 121 organisations de la société civile et des médias indépendants, un certain nombre de députés de l'opposition et deux journalistes.
Une audience préliminaire a eu lieu devant la Cour en août, mais le spécialiste du droit constitutionnel et ancien député géorgien Vakhtang Khmaladze estime que que la loi sera suspendue entre-temps. "Je considère qu'il est très probable que le tribunal accepte le procès en totalité ou en partie, même si je doute qu'il respecte la suspension légale", a-t-il déclaré à Euronews.
Bruxelles, Whashignton et l'OTAN condamnent la loi
La présidente Salomé Zourabichvili a également déposé une plainte, affirmant que la loi viole l’engagement constitutionnel de la Géorgie à rejoindre l'OTAN l’Union européenne et l’OTAN.
L'UE à quant elle avertit que la loi pourrait compromettre les progrès de la Géorgie vers l'adhésion au bloc tandis que Whashington , tout comme l'OTAN ont condamné cette mesure.
Alors la Géorgie se prépare aux élections législatives du 26 octobre prochain, les principaux partis d'opposition ont exprimé leur intention d'abroger la loi s'ils étaient élus.