Les nouvelles règles de Meta sur la modération des contenus aux États-Unis ne s'appliqueront pas dans l'UE.
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L'Union européenne suit de près les décisions prises par les géants du web, ces dernières semaines.
Les sorties d'Elon Musk, le patron de X, provoquent une levée de boucliers en Europe.
Les nouvelles règles de Meta sur la modération de contenus aux États-Unis soulèvent des interrogations chez les 27, bien qu'ils ne soient pas concernés.
Mark Zuckerberg, a annoncé le remplacement du fact-checking par des "notes de communauté" sur ses plateformes Facebook, WhatsApp et Instagram au nom, dit-il, de la liberté d'expression.
Si Meta était tentée de changer les règles du jeu en Europe, elle devrait au préalable fournir une analyse d’évaluation des risques à la Commission européenne.
"Nous ne disons pas quelles politiques de modération de contenu doivent être mises en place sur les très grandes plateformes en ligne. C’est leur responsabilité. Si elles veulent compter entièrement sur les notes de communauté, c’est une possibilité. Maintenant, cette possibilité, quel que soit le modèle choisi par la plateforme, doit être efficace", a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne.
Si une plateforme enfreint la loi sur les services numériques (DSA), une procédure formelle est ouverte.
Si celle-ci aboutit à une décision de non-conformité, et que la plateforme refuse toujours de rentrer dans les clous, les amendes peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
Cette procédure est critiquée pour sa lenteur. Toutefois l'UE a d'autres cartes en main.
"Il existe d’autres instruments qui peuvent intervenir dans des cas extrêmes. J’insiste sur l’extrême", explique J. Scott Marcus, chercheur au CEPS (Centre for European Policy Studies).
"Prenons par exemple les mesures prises pour bloquer Russia Today et Sputnik au moment des sanctions contre la Russie, au moment de l’invasion barbare de l’Ukraine. Cela a été fait dans le cadre du régime de sanctions mis en œuvre par le Conseil agissant dans sa configuration de politique étrangère", poursuit le professeur au Centre Robert Schuman.
Les très grandes plateformes numériques, la Commission européenne et le régulateur allemand se retrouveront d'ailleurs autour de la table le 24 janvier pour discuter de la régulation européenne des plateformes, dans la perspective des élections anticipées en Allemagne en février.