Le président américain accuse la Cour pénale internationale d'"actions illégitimes et sans fondement visant l'Amérique" et son "proche allié Israël".
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Donald Trump a signé jeudi un décret imposant des sanctions à la Cour pénale internationale et à ses représentants en raison des enquêtes menées sur Israël, son proche allié.
Ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI ou ne la reconnaissent. Mais Donald Trump s'insurge depuis des mois contre la décision de la Cour qui a récemment émis un mandat d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, pour ses actions envers les Palestiniens de Gaza après l'attaque du Hamas contre Israël en octobre 2023. En quinze mois de combats, des dizaines de milliers de Palestiniens ont été tués lors de la riposte de l'armée israélienne.
Le décret signé jeudi soir par Donald Trump accuse la CPI de se livrer à des "actions illégitimes et sans fondement visant l'Amérique et notre proche allié Israël" et d'abuser de son pouvoir en délivrant des "mandats d'arrêt sans fondement" contre M. Netanyahou et son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant.
"La CPI n'a aucune compétence sur les États-Unis ou Israël", indique l'ordonnance, ajoutant que la Cour a créé un "dangereux précédent" avec ses actions contre les deux pays. Cette décision intervient alors que B Netanyahou était en visite à Washington.
Le décret stipule que les États-Unis imposeront des "conséquences tangibles et significatives" aux responsables des "transgressions" de la CPI. Ces mesures peuvent consister à bloquer des biens et des avoirs et à interdire aux fonctionnaires, aux employés et aux membres de la famille de la CPI d'entrer sur le territoire américain.
Les défenseurs des droits de l'Homme ont aussitôt déclaré que sanctionner les fonctionnaires de la Cour aurait un effet dissuasif et irait à l'encontre des intérêts des États-Unis dans d'autres zones de conflit où la Cour enquête.
"Les victimes de violations des droits de l'Homme dans le monde entier se tournent vers la Cour pénale internationale lorsqu'elles n'ont nulle part où aller, et l*e décret du président Trump rendra plus difficile leur quête de justice"*, a déclaré Charlie Hogle, avocat de l'American Civil Liberties Union's National Security Project (projet de sécurité nationale de l'Union américaine pour les libertés civiles). "Le décret soulève également de sérieuses questions relatives au premier amendement (de la constitution américaine, ndlr) car il expose les citoyens américains à des sanctions sévères pour avoir aidé le tribunal à identifier et à enquêter sur des atrocités commises n'importe où, par n'importe qui."
Charlie Hogle a déclaré que le décret "est une attaque à la fois contre la responsabilité et la liberté d'expression".
À l'instar d'Israël, les États-Unis ne font pas partie des 124 membres de la Cour et ont longtemps nourri la crainte qu'une "Cour mondiale" composée de juges non élus ne poursuive arbitrairement des fonctionnaires américains. Une loi de 2002 autorise le Pentagone à libérer tout Américain ou allié des États-Unis détenu par la Cour. En 2020, M. Trump a sanctionné la prédécesseure du procureur général Karim Khan, Fatou Bensouda, pour sa décision d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis par toutes les parties, y compris les États-Unis, en Afghanistan.
Toutefois, ces sanctions ont été levées sous la présidence de Joe Biden et les États-Unis ont commencé à coopérer timidement avec le tribunal, notamment après que M. Khan a accusé en 2023 le président russe Vladimir Poutine de crimes de guerre en Ukraine.
Toute sanction pourrait paralyser la CPI en rendant plus difficiles les déplacements de ses enquêteurs et en compromettant la technologie développée par les États-Unis pour sauvegarder les preuves. L'année dernière, la Cour a subi une cyberattaque majeure qui a empêché les employés d'accéder aux dossiers pendant des semaines.
Certains pays européens s'insurgent. Dans une déclaration faite à la fin de l'année dernière, les Pays-Bas ont appelé les autres membres de la CPI à "coopérer pour atténuer les risques de ces sanctions éventuelles, afin que la Cour puisse continuer à faire son travail et à remplir son mandat".