Une mesure jugée insuffisante par plusieurs ONG.
PUBLICITÉLe gouvernement français a dévoilé ce mercredi son projet de loi pour taxer les GAFA.
Un projet qui reprend les propositions formulées au niveau européen, mais qui n'ont pas fait consensus. Cette taxe de 3 % porte sur le chiffre d'affaires, et non sur le bénéfice, pour éviter des manœuvres d'évasion fiscale de la part des géants du numérique comme Google, Facebook, ou Amazon. Elle devrait rapporter 400 à 500 millions d'euros à l'Etat français pour cette année, et 650 millions, d'ici deux ans.
"Personne ne peut accepter que les plus grandes entreprises du numérique au monde paient 14 points d'impôts de moins que les autres entreprises en Europe et ailleurs", a souligné le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire. "Quant à ceux qui disent que cela va ostraciser la France par rapport au reste du monde, je rappelle que 23 Etats sur 27 y sont favorables, que six Etats européens vont le mettre en place, et que l'Australie et l'Inde, qui représentent tout de même un certain nombre de consommateurs, ont mis aussi en place une taxation du numérique".
Les poids lourds du web paient en moyenne 9 % d'impôts contre 23 % en moyenne pour les autres entreprises au sein de l'Union, selon la Commission européenne.
Cette taxe va concerner les sites dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions en France, et viser les plateformes qui renvoient vers d'autres sites, les publicités en ligne et la vente à des tiers de données personnelles.
Le consensus pour mettre en place une taxe à l'échelle de l'Union a échoué, en raison des réticences de l'Irlande, du Danemark, de la Suède et de la Finlande.
Paris espère tout de même parvenir à une position européenne commune, à défendre au sein de l'OCDE