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La "guerre des subventions" entre l'Europe et les Etats-Unis

L'énergie, l'un des secteurs où se joue la bataille des subventions
L'énergie, l'un des secteurs où se joue la bataille des subventions Tous droits réservés DESIREE MARTIN/AFP or licensors
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Par Cornelia Trefflich
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Les Européens se disent inquiets au sujet des subventions accordées aux entreprises américaines.

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Pourquoi l'Europe garde-t-elle un œil prudent sur les subventions américaines ? Et quel impact cela pourrait-il avoir sur les populations du continent ?

La loi de Washington sur la réduction de l'inflation (IRA) a été promulguée en août 2022. Ce paquet de subventions de plusieurs milliards de dollars vise à garantir que les États-Unis réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Alors, pourquoi donc certains États membres de l'UE ressentent-ils le besoin de riposter ?

La France a fait pression pour une réponse européenne lorsque le président Emmanuel Macron a présenté son plan d'action français "Made in Europe" à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à la mi-janvier. Voici un bref résumé de ce qu'il propose.

La stratégie "Made in Europe"

Le plan français appelle à une réorientation de la politique industrielle de l'UE pour atteindre d'ici 2030 des objectifs de production et réduire sa dépendance dans des secteurs clés.

 De nombreuses industries de l'UE ont récemment été confrontées à des problèmes massifs de chaîne d'approvisionnement et à des augmentations du coût des matériaux.

Selon le plan, les objectifs de production visés seront régis par la législation européenne, à l'instar de la loi européenne sur les puces pour les technologies des semi-conducteurs.

Pour que les entreprises puissent installer leurs sites de production en Europe, les procédures de délivrance des permis doivent être facilitées et accélérées. Une réforme du marché de l'énergie doit permettre aux entreprises en Europe d'avoir accès à une énergie abordable.

Maintien des aides d'État pour les secteurs concernés

Un autre point concerne les règles de l'UE en matière d'aides d'État aux entreprises - celles-ci devraient pouvoir être maintenues pour les secteurs concernés, comme cela a été le cas pendant la pandémie de Covid-19. Pour la France, elles peuvent prendre la forme de subventions ou de crédits d'impôt.

Pour s'assurer que tous les pays de l'UE reçoivent les financements nécessaires, un fonds sera mis en place. 

Ce fonds compensera l'inégalité du pouvoir fiscal en matière de soutien aux industries entre les pays de l'UE, par exemple en accordant des prêts communautaires avantageux aux différents États membres.

Cela permettra aux pays de l'UE d'emprunter conjointement pour financer des investissements respectueux du climat.

Création d'un fonds de souveraineté

Emmanuel Macron suggère que les États membres de l'UE puissent également puiser dans un "fonds de souveraineté". L'argent proviendrait principalement de programmes européens réaffectés, tels que le programme d'aide contre le coronavirus. 

En outre, il sera alimenté par REPowerEU - le cadre de financement de l'UE visant à diversifier les investissements en dehors des combustibles fossiles russes. Il servirait à financer des projets stratégiques pour les industries européennes.

Une première proposition officielle a été présentée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 1er février. 

Elle prévoit de soutenir l'industrie avec une somme à trois chiffres d'un milliard d'euros. Dans le même temps, elle suggère de supprimer les obstacles bureaucratiques. 

Il est prévu d'utiliser certains fonds européens et d'assouplir les règles relatives aux aides d'État. Un point controversé est l'origine de l'argent frais et la manière dont il peut être utilisé.

Pourquoi l'Europe s'estime-t-elle menacée par la loi sur la réduction de l'inflation ?

Le projet de loi américain sur le climat prévoit non seulement d'importantes subventions pour les entreprises vertes dans les secteurs de l'énergie, des transports ou de l'hydrogène, mais il mise également sur la production nationale de technologies climatiques vertes, en quelque sorte une stratégie "America first".

L'Europe a réagi avec incompréhension et colère, craignant que les entreprises européennes ne soient désavantagées aux États-Unis. 

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En outre, les États-Unis ne sont pas les seuls à tenter de s'imposer comme un "acteur mondial" de la transformation verte. Le Japon, la Chine et l'Inde attirent également des entreprises dont les produits sont considérés comme ayant un avenir très prometteur.

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