Brevet unitaire européen : simplifier pour encourager l'innovation

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Par Andrea Bolitho
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Le brevet unitaire européen est entré en vigueur le 1er juin 2023. Il vise à faciliter les dépôts de brevets à l'échelle de l'UE. Nous voyons ce que cela change auprès d'entreprises innovantes aux Pays-Bas.

Aux Pays-Bas, l'installation solaire nommée Proteus, du nom du dieu marin grec, est l'une des premières à combiner des panneaux photovoltaïques flottants avec une technologie qui permet à la plateforme, de modifier son orientation par rapport au soleil, en tournant d'Est en Ouest au cours de la journée et en se réinitialisant la nuit.

Une installation solaire flottante qui suit la course du soleil

En suivant la course du soleil, un peu comme une fleur, ses panneaux solaires captent chaque rayon disponible pour maximiser la production d'électricité. "L'idée, c'est d'être futuriste, mais c'est aussi d'être utile : on veut produire plus d'énergie avec les mêmes éléments," souligne António Duarte, directeur général de SolarisFloat, l'entreprise portugaise qui a développé Proteus.

L'installation flottante a été installée à l'été 2020 dans le cadre d'un projet pilote mené près de Rotterdam, par TNO (l'Organisation néerlandaise de la recherche scientifique appliquée) et dédié aux panneaux solaires flottants.

"L'énergie solaire flottante est un nouveau domaine d'application de l'énergie photovoltaïque qui pourrait présenter certains avantages, en particulier dans les pays où il y a peu d'espace à terre et où il y a de nombreuses étendues d'eau," fait remarquer Jan Kroon, coordinateur du programme.

SolarisFloat, de son côté, a été finaliste dans la catégorie PME lors des prix de l'inventeur européen l'an dernier. Ses équipes ont déposé cinq brevets pour protéger la recherche et l'innovation qui ont permis de transformer un concept capable d'augmenter la production d'énergie de 40% en un prototype fonctionnel.

"La production d'énergie atteint son maximum à la mi-journée, quand le soleil est au zénith," indique António Duarte avant d'ajouter : "Mais quand on suit le soleil, cette période de pic est beaucoup plus longue."

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La plateforme développée par SolarisFloat est capable de pivoter entièrement pour suivre la course du soleilEuronews

Un marché unique pour les brevets

Jusqu'à présent, si une entreprise voulait protéger sa propriété intellectuelle comme la technologie SolarisFloat dans l'Union européenne, elle devait naviguer dans un paysage juridique complexe : soit en déposant des brevets dans un ou plusieurs pays, soit en enregistrant un brevet à l'échelle européenne, ce qui impliquait malgré tout, des taxes de renouvellement distinctes à verser aux offices des brevets de chaque État membre.

Mais en juin 2023, le brevet unitaire européen entre en vigueur : il signifie un marché unique pour les brevets, un seul et même interlocuteur, des coûts moindres et une validité dans 17 pays pour commencer. Tout litige passera par la juridiction unifiée du brevet nouvellement créée.

"Le grand avantage du brevet unitaire, selon nous, c'est qu'il réduira les coûts et la logistique," explique António Duarte. "Ainsi, un seul brevet couvrira plusieurs pays et je suis convaincu que son utilisation peut donner une impulsion nouvelle à l'Europe," estime-t-il.

Robotisation agricole et bien-être animal

Aux Pays-Bas également, nous rendons visite à l'entreprise néerlandaise de robotique agricole Lely, l'une des plus grandes détentrices de brevets dans le pays.

Finaliste du Prix de l'inventeur européen pour l'industrie en 2019, plusieurs de ses brevets sont liés à ce robot de traite baptisé Lely Astronaut.

Une révolution pour les agriculteurs comme Ad van den Berg, propriétaire de la ferme Nescio qui l'utilise, comme pour les vaches qui décident elles-mêmes quand elles ont besoin d'être traites.

"Les vaches sont libres de se déplacer dans l'étable, d'aller à la traite," précise Ad van den Berg. "C'est bon pour leur bien-être et leur santé, elles sont très heureuses et l'agriculteur et son épouse aussi," assure-t-il en souriant.

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Avec ce robot, les vaches sont libres d'aller à la traite quand elles le veulentEuronews

La ferme dispose de plusieurs robots agricoles qui nourrissent et nettoient les bêtes dont la "Sphere", grâce à laquelle Lely veut rendre l'élevage laitier circulaire, en utilisant le fumier pour produire de l'engrais.

"La "Sphere" capture l'azote - ce qui permet d'éviter les émissions d'ammoniac - et elle le transforme ensuite en engrais," explique Martijn Boelens, responsable en chef de la technologie chez Lely. "Notre cheval de bataille, c'est la robotisation, mais aussi tout ce qui concerne les données et leur utilisation, la manière dont nous pouvons améliorer la vie des agriculteurs, la rendre plus facile, mieux utiliser les données grâce à l'intelligence artificielle," énumère-t-il.

300 inventions et 1600 brevets

Et rien de tout cela ne serait possible sans le système des brevets. "Nous brevetons un grand nombre de ces inventions : je pense que nous avons plus de 300 inventions protégées par plus de 1 600 brevets," indique Martijn Boelens. "Je pense que pour de nombreuses entreprises ou personnes qui innovent, il est beaucoup plus facile de déposer une seule demande de brevet unitaire," dit-il.

D'une ferme laitière futuriste comme celle-ci à une ferme solaire flottante, l'innovation est florissante en Europe. Il est à espérer que le nouveau brevet unitaire permettra aux inventeurs de continuer à faire de leurs idées étonnantes, une réalité.

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