La majorité des marchandises vendues en ligne, en Europe, est sous-évaluée par les plateformes de e-commerce pour éviter de payer les frais douaniers.
PUBLICITÉLes européens achètent toujours plus de produits en ligne depuis le monde entier.
Mais ces marchandises (environ 65%) sont souvent sous-évaluées par les plateformes de e-commerce pour éviter de payer les frais douaniers.
En outre, ces produits importés ne répondent pas nécessairement aux normes juridiques, de sécurité ou environnementales européennes.
L’Union européenne travaille sur une réforme de grande ampleur pour mettre à jour le code des douanes.
Une transformation qui devrait passer par la création d’une plateforme informatique partagée par toutes les autorités douanières européennes, appelée EU DataHub.
Mercredi dernier, le Parlement européen a adopté sa position sur le futur règlement qui fera peser une plus grande responsabilité sur les plateformes en ligne.
Les e-commerçants devront fournir des informations sur les marchandises expédiées vers l'Union européenne dans un délai d’un jour à compter de l’achat.
Le nouveau cadre légal devrait prévoir une procédure simplifiée pour les « partenaires de confiance ».
Les entreprises qui accepteront de passer par des contrôles préliminaires obtiendront un statut d’opérateur de confiance et pourront alors fonctionner avec un minimum de contrôles et de formalités administratives.
Le nouveau "DataHub" sera accessible en 2028
Selon la Commission européenne, la plateforme de données sera accessible pour les envois réalisés dans le cadre du commerce électronique en 2028. Elle sera ensuite mise à la disposition de toutes les autres entreprises en 2032. Le nouvel outil permettra, selon Bruxelles, de simplifier les procédures et de réaliser des économies.
"C'est la réforme la plus ambitieuse et la plus complète que nous proposons depuis le début de l'union douanière en 1968", a déclaré Paolo Gentiloni, le commissaire européen chargé des Affaires économiques, lors de la présentation de la réforme le 17 mai 2023.
La position du Parlement européen en première lecture a été adoptée ce mercredi par 486 voix pour, 19 voix contre et 97 abstentions.
Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections européennes du 6 au 9 juin 2024.