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Les sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie se heurtent à leur complexité et à une mise en œuvre insuffisante

Le drapeau ukrainien devant le Parlement européen à Bruxelles
Le drapeau ukrainien devant le Parlement européen à Bruxelles Tous droits réservés Jack Schickler
Tous droits réservés Jack Schickler
Par Jack Schickler
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Cet article a été initialement publié en anglais

Certains législateurs estiment qu'il est encore trop facile d'éviter les sanctions économiques liées à l'invasion de l'Ukraine.

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L'application inégale, le détournement des échanges et les structures financières complexes entravent la mise en œuvre des sanctions économiques imposées par l'UE à la Russie, a appris Euronews de plusieurs sources.

Un paquet de mesures, le douzième en 21 mois, a été présenté par la Commission européenne la semaine dernière - mais certains eurodéputés estiment que les restrictions dans des domaines clés tels que le pétrole et les diamants ne sont toujours pas suffisantes.

Les sanctions économiques visent à punir le régime de Vladimir Poutine et à affaiblir l'économie russe suite à l'invasion de l'Ukraine. Pour le député européen lituanien Andrius Kubilius (PPE), le bilan est mitigé.

"Les sanctions fonctionnent et les sceptiques qui disent qu'elles devraient être abandonnées ont tort", explique-t-il à Euronews. Mais il pense qu'elles devraient être plus fortes.

Si les revenus pétroliers et gaziers de Moscou ont diminué de moitié par rapport aux niveaux d'avant-guerre, Andrius Kubilius estime que "la Russie reçoit encore trop" de l'Europe et que des contournements créatifs atténuent l'effet des sanctions.

Dans une déclaration adoptée le 9 novembre, les députés européens ont demandé l'interdiction totale de toute une série de produits énergétiques dérivés de la Russie, tout en s'inquiétant de voir Moscou mettre la main sur des produits européens de haute technologie.

Dans la foulée de la décision de l'UE de restreindre les ventes directes de tout ce qui pouvait être utilisé par l'armée russe, les exportations vers les pays voisins ont augmenté, de manière assez suspecte, dans les mêmes proportions, précise l’eurodéputé lituanien. Il suggère donc que les approvisionnements ont été déplacés sans disparaître.

"Nous devons essayer de convaincre ces pays tiers de ne pas participer à cet exercice", mais aussi faire pression sur les entreprises de l'UE dont les pratiques commerciales sont douteuses. "Si vos ventes d'iPhones au Kirghizistan sont soudainement multipliées par 10 ou 100, vous devez vous demander ce qui se cache derrière cela".

Les soupçons d’Andrius Kubilius sont étayés par des preuves provenant des champs de bataille ukrainiens. Les armes russes saisies contiennent souvent des composants occidentaux, explique à Euronews Svitlana Taran, chercheuse au think tank European Policy Centre.

Cela suggère que les marchandises arrivent également via des pays comme le Kazakhstan, la Géorgie ou l'Arménie. Toutefois, la Russie paye toujours le prix à travers des chaînes d'approvisionnement plus longues et plus risquées, ajoute-t-elle.

Puisque les sanctions économiques sont au cœur de la réponse de l'UE à la guerre menée par le Kremlin, les responsables européens tiennent à défendre leur bilan.

Dans un message publié en août, Josep Borrell, responsable de la politique étrangère de l'UE, a déclaré que l'économie russe était poussée "vers l'isolement et le déclin", avec la chute du rouble, de la production industrielle et du PIB.

Les sanctions de l'UE ont cloué au sol les avions des oligarques, elles ont entraîné l'immobilisation de 200 milliards d'euros d'actifs de la banque centrale russe et le recours par l’armée à des armes de moins bonne qualité datant de l'ère soviétique, explique un porte-parole de la Commission à Euronews.

L’institution a également nommé en mars un nouvel envoyé pour les sanctions, le diplomate expérimenté David O'Sullivan, afin de persuader des pays comme le Kazakhstan de cesser de participer au contournement des sanctions de l'UE.

Mais Andrius Kubilius souhaite que l'UE aille plus loin. Il propose de saisir quelque 300 milliards d'euros d'actifs de la banque centrale russe, ce qui, selon lui, permettrait de financer une bonne partie de la reconstruction de l'Ukraine après la guerre.

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Christine Lagarde a prévenu qu'une telle mesure pourrait nuire à la réputation de l'euro, mais l’eurodéputé pense avoir trouvé une solution pour contourner les obstacles juridiques internationaux et espère pouvoir persuader d'autres élus de se joindre à son appel.

Lorsqu'un État nuit à un autre, il est possible de "mettre en œuvre des contre-mesures pour saisir les biens de l'État", assure Andrius Kubilius. "Dans ce cas, il n'y a pas d'immunité juridique."

Le secret

Les mesures contre les proches de Vladimir Poutine se sont également avérées délicates, constate Roland Papp, de Transparency International, car elles sont entravées par le secret financier.

"Le yacht de M. Poutine ne porte pas la mention YACHT DE POUTINE", explique Roland Papp, responsable de la politique des flux financiers illicites au sein de l’ONG. Il estime que les retards de l'UE facilitaient la vie des oligarques.

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Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, a assuré que des sanctions trop hâtives sur les diamants ne feraient que déplacer le commerce d'Anvers sans nuire à la Russie, mais le long délai nécessaire pour finaliser les blocages commerciaux permet de créer des échappatoires supplémentaires, prévient Roland Papp.

"Les entités et les individus russes s'attendent à être sanctionnés - ils auront déjà pris des mesures pour dissimuler leurs actifs", explique-t-il. "Il n'est pas raisonnable d'imaginer qu'ils sont restés assis pendant un an et demi sans rien faire".

Par rapport à l'OFAC, l'organisme de contrôle financier des Etats-Unis, les autorités européennes ont été timides, selon Roland Papp, et les amendes infligées aux grandes institutions financières ne représentent guère plus qu'une "erreur d'arrondi".

Des sanctions pour des sanctions

Selon un document publié en 2021 par Eurojust, l'agence européenne de coopération judiciaire, les amendes maximales pour violation des sanctions - fixées et appliquées au niveau national - ne sont que de 1 200 euros en Estonie, alors qu'en Espagne, ce n'est même pas un délit.

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Il faut que cela change, estime l'eurodéputée Sophie in 't Veld (Renew Europe), qui milite pour des sanctions plus sévères en cas d'infraction.

"On peut débattre de la question de savoir si la peine de prison maximale devrait être de trois ans ou de cinq ans, mais ce n'est pas si important", explique à Euronews l’élue néerlandaise. "Ce qui est important, c'est que la peine soit la même dans tous les Etats membres - sinon, si vous êtes un oligarque russe, vous irez dans le pays où le régime est le plus agréable".

"Il ne se passe pas un jour sans que les médias ne rapportent que des sanctions ont été esquivées dans ce pays, qu'elles n'ont pas été appliquées dans un autre pays, ou que des personnes ont trouvé des portes dérobées", ajoute Sophie in 't Veld.

Un nouveau cycle de négociations visant à finaliser les nouvelles lois est prévu à la fin du mois, et elle se dit "sûre" de pouvoir trouver un accord avec les représentants nationaux qui se réunissent au sein du Conseil de l'Union européenne.

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Mais elle est également frustrée par l'écart entre la rhétorique anti-russe des hommes politiques de l'UE et ce qu'ils apportent réellement à la table des négociations.

"Le Conseil tient vraiment à annoncer et à se vanter d'avoir adopté un énième train de sanctions... il est toujours très satisfait de lui-même", juge-t-elle. "Si l'on examine l'application réelle, il n'y a pas beaucoup de raisons de s'enorgueillir".

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