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Athènes met sous tutelle un organisme agricole après une enquête du Parquet européen

Un paysan en Grèce.
Un paysan en Grèce. Tous droits réservés  Petros Giannakouris/Copyright 2022 The AP. All rights reserved.
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Par Jean-Philippe Liabot
Publié le Mis à jour
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Les fonctions de paiement et de contrôle doivent être transférées à l'Autorité de l'administration publique.

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Le gouvernement grec a supprimé l'autorité grecque de paiement des régimes d'aide de la politique agricole commune, ou OPEKEPE, à la suite des enquêtes en cours menées par l'Union européenne.

Les fonctions de paiement et de contrôle seront intégrées à l'Agence de l'administration publique et des marchés publics, ainsi que le personnel de l'organisation.

La décision a été prise lors d'une réunion de hauts fonctionnaires grecs, dont le premier ministre Kyriakos Mitsotakis, le vice-premier ministre Kostis Hatzidakis et les ministres des affaires nationales et économiques Kyriakos Pierrakakis.

Selon des sources gouvernementales, après les efforts infructueux de modernisation d'OPEKEPE qui n'ont pas donné les résultats escomptés, la Grèce va s'attaquer au problème. Elle espère ainsi créer un système de paiement transparent et intégré, favorable aux agriculteurs.

"Le message est clair : le système de soutien et de paiements agricoles entre dans une nouvelle ère, mettant un terme définitif à des décennies de mauvaises pratiques et de pathologies qui ont privé des agriculteurs cohérents de ressources et d'opportunités ", ont déclaré les porte-parole du gouvernement dans un communiqué.

Ils indiquent que l'objectif est d'achever l'intégration complète d'OPEKEPE dans sa nouvelle forme au cours du second semestre de 2026. Les règlements législatifs pertinents seront soumis d'ici juillet.

L'intervention visera à mieux servir les agriculteurs et à améliorer la transparence et la responsabilité.

Enquête du Parquet européen sur les subventions illégales

Cette nouvelle intervient alors qu'OPEKEPE est surveillé par les autorités depuis un an.

L'agence a fait l'objet d'une perquisition la semaine dernière par le parquet européen dans le cadre d'une enquête plus large sur les subventions illégales accordées à l'élevage.

Selon l'annonce faite par le Parquet européen, une "enquête est en cours sur un système organisé présumé de fraude aux fonds agricoles et de corruption impliquant des fonctionnaires de l'Agence grecque de paiement et de contrôle des aides, orientations et garanties communautaires "

Entre 2019 et 2022, un nombre important de personnes se sont présentées comme de jeunes agriculteurs et ont reçu des droits à paiement de la réserve nationale, financée par la politique agricole commune (PAC), sur la base de fausses déclarations.

Il s'agissait notamment de fausses déclarations concernant la propriété ou la location de pâturages éligibles aux subventions, donnant l'impression erronée d'activités agricoles actives.

Dans la plupart des cas, les pâturages déclarés étaient en fait des terres publiques. Ils étaient souvent situés loin du lieu de résidence des personnes qui prétendaient les posséder ou les louer.

Jusqu'en 2024, ces personnes ont continué à soumettre de fausses déclarations de bétail leur permettant de se voir accorder des pâturages publics - qui ont ensuite été utilisés pour activer et maintenir leurs droits au paiement.

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