Des fondateurs et des investisseurs appellent les responsables politiques de l'UE à ne pas affaiblir EU Inc., la proposition législative qui vise à aider les entreprises en Europe à changer d'échelle.
Cinquante dirigeants européens et investisseurs exhortent les législateurs de l'UE à ne pas vider de sa substance la future loi EU Inc. du bloc, actuellement en négociation à Bruxelles, selon une lettre commune adressée jeudi aux responsables politiques.
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Ce texte doit réduire les coûts et simplifier le lancement et le fonctionnement des entreprises au-delà des frontières de l'UE, et il devrait être approuvé d'ici la fin de l'année.
Mais les discussions à Bruxelles laissent penser que la version finale pourrait être en deçà de ce qu'espéraient de nombreux fondateurs de start-up.
La loi EU Inc. fait partie des propositions législatives que le bloc met en avant pour renforcer la compétitivité de l'Europe.
Les entreprises européennes peinent à changer d'échelle en raison de la fragmentation législative, qui se traduit par des lourdeurs administratives et des coûts de gestion élevés — un vrai frein au sein du marché unique.
"Les responsables politiques doivent s'assurer que la législation finale crée une forme de société véritablement européenne, plutôt que d'ajouter une couche supplémentaire au-dessus de 27 systèmes nationaux", affirment les signataires.
Les signataires, parmi lesquels des investisseurs d'Index Ventures, Accel, Balderton, Atomico et EQT, appellent aussi les responsables politiques à trancher "si EU Inc devient le moteur économique de l'Europe ou une structure juridique tellement édulcorée que personne ne l'utilisera".
Les demandes
Les signataires demandent aux responsables politiques de préserver la liberté de choisir le siège social, afin que les fondateurs puissent décider du domicile de leur entreprise sans être obligés de regrouper toutes les activités au même endroit.
L'accès au statut EU Inc ne devrait pas être réservé aux seules start-up "innovantes", estiment-ils. Les partisans de telles restrictions font toutefois valoir qu'ouvrir le dispositif à tous pourrait saturer le système et en réduire l'efficacité.
"EU Inc a besoin d'un registre européen unique et de référence — pas simplement d'une interface qui se superpose à 27 systèmes nationaux", réclament-ils notamment. Cela simplifierait la consultation des registres d'entreprises, ajoutent-ils.
Ils demandent aussi que les salariés ne soient imposés qu'au moment où ils détiennent effectivement des actions de l'entreprise et que la protection de l'emploi reste liée au lieu où ils travaillent réellement.