En Égypte, la loi autorise la peine de mort pour certains délits graves de drogue, tandis qu'une réforme de 2024 donne aux prévenus un appel complet devant la Cour de cassation. Euronews détaille la procédure avant qu'une condamnation à mort ne devienne définitive.
La célèbre animatrice de télévision égyptienne Sarah Khalifa doit signer, mardi, les documents d'appel contre sa condamnation à mort, a indiqué son avocat, Mohamed El-Gendy.
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Khalifa a été condamnée la semaine dernière, en même temps que 11 autres personnes, dans une affaire de fabrication et de trafic de drogues de synthèse.
Elle a toujours nié toute implication, affirmant n'avoir jamais fumé ne serait-ce qu'une cigarette de toute sa vie.
Euronews s'est penché sur ce que prévoit le droit égyptien en matière de peine capitale dans les affaires de drogue et sur ce que la procédure d'appel pourrait changer pour Khalifa et ses coaccusés.
Pourquoi une affaire de drogue peut-elle entraîner la peine de mort ?
La législation égyptienne sur les stupéfiants autorise la peine de mort pour certaines infractions les plus graves, tandis que la simple possession pour usage personnel n'est pas passible des mêmes poursuites.
L'article 33 prévoit que la peine capitale peut s'appliquer à des infractions telles que l'importation de stupéfiants sans autorisation, leur fabrication en vue de leur trafic, ou la création, la direction ou la participation à une organisation de trafic de drogue.
Le parquet a accusé les 28 prévenus dans le dossier Khalifa d'avoir participé à un réseau organisé qui faisait entrer des matériaux utilisés pour fabriquer des drogues et se partageait les tâches entre l'approvisionnement, la production, le stockage et la distribution.
Née au Caire, Khalifa, connue pour présenter l'émission criminelle "Mission Impossible", est accusée d'avoir fourni l'argent ayant servi à acheter les matériaux nécessaires à l'opération, d'avoir voyagé à l'étranger pour rencontrer des cadres du réseau et d'avoir contribué à la coordination de ses activités.
Son frère Mohamed, également condamné à mort, est accusé d'avoir fabriqué les drogues et d'avoir participé aux tests des lots après leur production.
Les experts médico-légaux ont identifié, parmi les substances saisies, le MDMB-4en-PINACA, un cannabinoïde de synthèse produit en laboratoire, qui peut provoquer des effets similaires au cannabis, mais beaucoup plus puissants et imprévisibles.
L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime indique que cette substance a été associée à des effets indésirables graves, dont des intoxications mortelles.
Son statut juridique a également été au cœur des débats au procès. Un comité désigné par le tribunal a indiqué que le MDMB-4en-PINACA ne figurait pas explicitement sur la liste égyptienne des stupéfiants contrôlés, mais a conclu qu'il était tout de même couvert par la loi en raison de sa structure chimique et de ses effets, proches de substances déjà répertoriées.
La défense a contesté cette interprétation, mais le tribunal a retenu les conclusions du comité.
Que va-t-il se passer pour Khalifa ?
En 2024, l'Égypte a modifié sa procédure pénale en introduisant une véritable phase d'appel pour les crimes.
Jusqu'alors, les jugements criminels ne bénéficiaient pas du même système de procès à deux niveaux. Avec le nouveau dispositif, une personne condamnée pour un crime peut faire appel devant une juridiction pénale supérieure appelée Cour d'appel pour crimes.
La Cour de cassation égyptienne explique que cette réforme permet à la cour d'appel de réexaminer l'affaire. Concrètement, les juges peuvent revoir les éléments de preuve, l'accusation et le rôle attribué à chaque prévenu.
La cour peut confirmer le jugement, modifier la peine ou annuler la condamnation.
Ce n'est qu'après cette étape qu'un nouveau recours peut être porté devant la Cour de cassation égyptienne.
La Cour de cassation a un rôle différent. Elle ne rejuge pas l'affaire dans son ensemble, mais vérifie principalement que la loi a été correctement appliquée et qu'aucune irrégularité grave de procédure n'est intervenue.
Avant de prononcer formellement la condamnation à mort de Khalifa, le tribunal du Caire a transmis son dossier, ainsi que ceux de 12 autres prévenus, au grand mufti d'Égypte.
Selon la procédure égyptienne, les juges qui envisagent d'infliger la peine capitale doivent se prononcer à l'unanimité et solliciter l'avis du mufti avant de rendre leur décision.
L'avis du mufti est consultatif et ne lie pas le tribunal.
Après avoir reçu cet avis, la cour a condamné Khalifa et 11 autres personnes à la peine de mort. Leur droit à faire appel demeure.
Une condamnation à mort peut-elle vraiment être modifiée en appel ?
Des affaires récentes montrent que les cours d'appel pour crimes en Égypte peuvent sensiblement modifier les jugements de première instance.
En août, une cour d'appel pour crimes à Mansoura a annulé une condamnation à mort dans une affaire de meurtre sans lien avec celle-ci et a condamné le prévenu à 15 ans de prison. Avant de réviser la peine, la cour a entendu des témoins et examiné le dossier.
Les juridictions d'appel ont également largement réduit des peines dans des affaires de drogue. En mars, une cour d'appel pour crimes au Caire a ramené une peine de réclusion à perpétuité à sept ans de prison pour un prévenu reconnu coupable de trafic de la drogue communément appelée "ice".
La défense avait contesté notamment les conditions de l'arrestation et de la fouille, ainsi qu'un prétendu aveu.
Dans la très médiatisée affaire de Karim Salim, surnommé dans les médias égyptiens le "tueur en série du Fifth Settlement", la cour d'appel pour crimes a confirmé sa condamnation à mort et la Cour de cassation a ensuite rejeté son recours, rendant la sentence définitive.
Ces affaires ne permettent pas de préjuger de l'issue de l'appel de Khalifa, mais elles montrent que le premier degré d'appel peut profondément modifier un jugement.
Si la Cour de cassation confirme finalement une condamnation à mort ou rejette le dernier recours formé contre celle-ci, la sentence devient définitive.
Des procédures distinctes doivent alors être engagées avant son exécution, notamment la transmission du dossier, par le ministre de la Justice, au président, qui peut gracier le condamné ou commuer sa peine.
Qu'est-ce qui a changé depuis le verdict ?
Depuis le verdict, Khalifa n'a pas fait de nouvelles déclarations publiques. Pendant les audiences, elle a toutefois répété qu'elle n'avait aucun lien avec la drogue et a insisté sur son innocence.
Un autre avocat de sa défense, Mohamed Hamouda, a demandé que la procédure d'appel bénéficie d'une couverture médiatique plus large, incluant les arguments de la défense et l'interrogatoire des témoins.
D'autres documents judiciaires publiés cette semaine ont apporté de nouveaux détails sur une affaire de violences dans laquelle Khalifa a été condamnée à trois ans de prison.
Cette affaire mettait également en cause Fathi el-Abyad, un autre prévenu dans le dossier de drogue, que le parquet décrit comme l'un des fondateurs présumés du réseau. Il fait lui aussi partie des personnes condamnées à mort aux côtés de Khalifa.
Selon le jugement, le chauffeur avait indiqué à son propre frère, employé du ministère égyptien de l'Intérieur, où se trouvait el-Abyad.
Le tribunal affirme que Khalifa en a été informée et qu'elle a ensuite attiré le chauffeur dans son appartement du quartier d'Agouza, au Caire. Deux autres prévenus l'ont ensuite rejoint et l'ont agressé, déshabillé et filmé, tandis qu'el-Abyad restait en contact par téléphone.
Les images ont été découvertes lorsque les enquêteurs ont examiné le téléphone de Khalifa dans le cadre de l'enquête sur les stupéfiants.