Selon une étude, les subventions accordées aux voitures de société à essence et diesel coûtent 42 milliards d'euros par an aux contribuables de l'UE.
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Les subventions accordées aux voitures de société à essence et à diesel coûtent aux contribuables européens des dizaines de milliards chaque année, rien que dans les cinq plus grands pays de l'Union européenne.
Une nouvelle étude commandée par le groupe de réflexion sur le transport durable Transport & Environment (T&E) examine quatre avantages fiscaux traditionnellement accordés aux voitures de société : les avantages en nature, les amortissements, les déductions de TVA et les cartes de carburant.
L'étude révèle qu'en Italie, en Allemagne, en Pologne, en Espagne et en France, ces subventions coûtent au total 42 milliards d'euros par an aux contribuables.
Les propriétaires de voitures particulières ne bénéficient pas de ces avantages fiscaux et les voitures de société représentent environ 60 % de toutes les nouvelles immatriculations en Europe. Au premier semestre 2023, 13,8 % de toutes les nouvelles immatriculations de véhicules privés étaient des véhicules électriques à batterie (BEV). Pour les voitures de société, ce chiffre est plus faible, à 12,4 %.
Les contribuables paient chaque année des milliards en avantages fiscaux pour que les conducteurs de voitures de société puissent conduire des voitures à essence polluantes", déclare Stef Cornelis, directeur du programme de flottes électriques chez T&E. "C'est une mauvaise politique climatique et une injustice sociale".
Où dans l'UE les subventions aux voitures de société à essence sont les plus élevées ?
L'Italie est le pays qui subventionne le plus les voitures de société à essence et à diesel. Selon T&E, cette mesure a coûté aux contribuables du pays un total de 16 milliards d'euros par an. L'Allemagne vient ensuite sur la liste avec un total annuel de 13,7 milliards d'euros, suivie par la France (6,4 milliards d'euros) et la Pologne (6,1 milliards d'euros).
Selon le groupe de réflexion, les subventions les plus importantes prennent la forme d'avantages en nature qui continuent d'encourager les véhicules à essence et diesel. Il s'agit d'avantages accordés par les employeurs, mais qui ne sont pas inclus dans le salaire de l'employé.
Au Royaume-Uni et en Espagne, les avantages fiscaux accordés aux véhicules à essence et diesel sont beaucoup plus faibles. Le Royaume-Uni a également introduit des pénalités sous la forme de taux élevés d'avantages en nature pour les véhicules à carburant fossile, alors que les conducteurs de voitures de société électriques paient moins d'impôts. Cela a permis d'augmenter le taux d'adoption des voitures de société électriques à 21,5 %, soit beaucoup plus que les 8,6 % observés chez les propriétaires de voitures privées.
L'Espagne, en revanche, n'offre que peu d'incitations aux entreprises pour qu'elles optent pour des véhicules électriques, et le taux d'adoption des VE d'entreprise est beaucoup plus faible (3,7 %), explique T&E.
Les conducteurs de voitures de société à essence et diesel reçoivent certaines des subventions les plus élevées pour les carburants fossiles, selon l'étude, et paient jusqu'à 8 900 euros de moins par an en taxes que les acheteurs privés. Sur un total de 42 milliards d'euros, 15 milliards sont consacrés aux SUV, les entreprises immatriculant deux fois plus de ces véhicules que les ménages.
Objectifs d'électrification des voitures de société
"Les gouvernements du Royaume-Uni et de la Belgique ont introduit des mesures fiscales écologiques et suppriment progressivement les avantages accordés aux véhicules polluants", explique M. Cornelis.
"Mais les gouvernements des plus grands marchés automobiles d'Europe ne s'attaquent pas à cette absurdité".
T&E demande à la nouvelle Commission européenne d'introduire des objectifs contraignants en matière d'électrification à l'horizon 2030 pour les flottes de voitures des grandes entreprises et les sociétés de leasing. Le groupe de réflexion estime qu'en supprimant les subventions, la tendance à l'électrification des voitures d'entreprise à la traîne par rapport aux véhicules privés peut être inversée.
"La présidente von der Leyen a reconfirmé son soutien au Green Deal et a appelé ses candidats commissaires à supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles. Cependant, les avantages fiscaux considérables dont bénéficient encore aujourd'hui les riches conducteurs de voitures de société à essence en Europe vont à l'encontre de cet objectif", explique M. Cornelis.
"Sous sa nouvelle direction, la Commission devrait fixer des objectifs d'électrification pour les grandes flottes de voitures de société et mettre enfin un terme à cette anomalie fiscale".