Voici comment les entreprises de combustibles fossiles mettent la main sur des fonds "respectueux du climat".
PUBLICITÉUne nouvelle enquête révèle que des millions d'euros d'investissements "respectueux du climat" ont été attribués à certains des plus grands pollueurs de la planète.
Selon Voxeurop, les géants des énergies fossiles BP, Chevron, Eni, Exxon, Repsol, Shell et Total Energies figurent parmi les bénéficiaires.
L'enquête porte sur les fonds durables proposés par Eurizon Capital SGR, une société de gestion d'actifs contrôlée par Intesa San Paolo, la plus grande banque italienne.
Eurizon est l'un des nombreux acteurs financiers européens qui utilisent des formulations trompeuses et des failles dans le cadre réglementaire de l'UE pour vendre des produits financiers prétendument "verts" qui financent en réalité les grands pollueurs.
Les investissements "verts" ne sont pas toujours durables
L'Europe est un leader mondial sur le marché des investissements dits "verts". Cependant, comme le révèle l'enquête de Voxeurop, ces investissements ne sont souvent ni durables ni responsables.
En exploitant des réglementations ambiguës et une terminologie obscure, certains d'entre eux financent en réalité des entreprises exploitant les combustibles fossiles.
Voxeurop a analysé quatre fonds dits "durables" proposés par Eurizon, une société qui gère des actifs clients d'une valeur de 381 milliards d'euros.
En 2022, Eurizon a acheté des actions des sept entreprises d'énergie fossile susnommées pour une valeur de plus de 208 millions d'euros et les a placées dans des portefeuilles qu'elle a appelés "investissements durables et responsables".
Selon les données de l'analyste des marchés financiers Refinitiv, en avril 2023, un total de 7,6 milliards d'euros de fonds classés comme verts selon les règles de l'UE ont été attribués aux entreprises d'énergie fossile par Eurizon.
Les majors des énergies fossiles soutenues par Eurizon sont impliquées dans les 195 mégaprojets pétroliers et gaziers qui, à eux seuls, seraient capables d'épuiser le budget carbone restant de 1,5°C autorisé par l'Accord de Paris sur le climat.
Comment les entreprises de combustibles fossiles obtiennent-elles des financements verts ?
Repsol et d'autres entreprises de combustibles fossiles "ont intérêt à entrer dans des fonds 'verts' parce qu'ils recevront ainsi plus de financements", explique Fabio Moliterni, spécialiste de la société de financement éthique Etica SGR.
En attirant les investisseurs par un langage ambigu, ces fonds faussement durables garantissent des rendements élevés en suivant des indices totalement dépourvus d'objectifs de durabilité.
"Les règles de la Commission européenne laissent une marge de manœuvre aux investisseurs pour déterminer leurs objectifs de durabilité", explique Fabio Moliterni. "Cela permet au marché de s'adapter plus facilement aux changements dans le domaine de la gestion d'actifs, et donc de permettre une plus grande différenciation des produits".
"Mais cela ne semble pas exclure l'éco-blanchiment. En réalité, de nombreux fonds sont encore en mesure de poursuivre des stratégies qui ne sont pas alignées sur les objectifs de durabilité de la Commission et qui donnent plutôt la priorité aux rendements, avec peu ou pas d'attention à l'impact environnemental et social".
Alessandro Messina, expert en finance d'impact et en durabilité pour la société indépendante de développement durable Avanzi, ajoute que "les gestionnaires de fonds essaient de se conformer aux réglementations de l'UE autant que possible, mais s'ils possèdent un produit rentable sur le marché, ils n'essaient pas trop d'appliquer les règles".
Le prospectus précontractuel d'Eurizon présentait même les fonds en question comme des "investissements durables et responsables". Et ce, bien qu'ils ne respectent pas les critères définis dans le cadre réglementaire de l'UE.
Comment la finance durable est-elle réglementée ?
Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, entré en vigueur en 2021, impose des critères de transparence que les conseillers financiers doivent respecter dans les documents précontractuels et sur les investissements verts.
Les investisseurs doivent être orientés vers des placements qui peuvent être classés par le gestionnaire en deux nuances de "vert" (correspondant dans le règlement aux articles 8 et 9) ou en "gris", c'est-à-dire sans objectifs durables (article 6).
PUBLICITÉLes produits "vert clair" remplissent les critères énumérés à l'article 8 et doivent promouvoir des "caractéristiques environnementales et/ou sociales". Mais le règlement ne propose pas de définition claire de ces caractéristiques.
Cette lacune permet aux gestionnaires de classer leurs fonds comme "vert clair" selon leurs propres principes ou selon les évaluations des agences de notation, même si les fonds contiennent des entreprises non respectueuses de l'environnement.
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) se contente de dire que les fonds "vert clair" sont moins ambitieux en matière de durabilité que les fonds "vert foncé". Ces derniers doivent avoir pour objectif un investissement 100 % durable, ce qui signifie qu'ils ne doivent pas causer de dommages significatifs à l'environnement ou qu'ils doivent promouvoir la réduction des émissions de carbone.
Fonds vert clair ou vert foncé ?
La différence entre les deux termes - produits qui "promeuvent des caractéristiques environnementales" (vert clair) et "produits durables" (vert foncé) - peut sembler marginale pour un investisseur inexpérimenté. Mais la distinction est claire d'un point de vue réglementaire.
Les fonds vert foncé doivent répondre à des critères beaucoup plus stricts. C'est pourquoi ils sont plus attrayants pour les investisseurs consciencieux, mais moins pour les gestionnaires de fonds qui auraient à supporter des charges plus lourdes pour se conformer à la réglementation.
PUBLICITÉLes normes techniques de l'AEMF, adoptées le 1er janvier 2023, ont augmenté la charge de transparence pour les produits "vert foncé" au point de provoquer une migration importante vers la classification "vert clair".
Ces fonds reclassés atteindront une valeur de 175 milliards d'euros en 2023, selon une étude du cabinet de conseil et d'analyse financière Morningstar.
Quels sont les critères des fonds "vert foncé" ?
Pour tous les investissements durables "vert foncé", les gestionnaires de fonds doivent fournir des mesures, des données, des méthodologies et des informations détaillées sur 14 indicateurs prescrits par la réglementation de l'UE, appelés "Principaux effets néfastes" (PAI).
Ces indicateurs comprennent les émissions de gaz à effet de serre des entreprises du portefeuille (directes, indirectes et totales) et la présence d'entreprises utilisant des combustibles fossiles dans l'investissement.
Néanmoins, les gestionnaires de fonds durables trouvent des moyens détournés de conserver les gros pollueurs dans leurs portefeuilles.
PUBLICITÉPremièrement, grâce à la flexibilité offerte par l'article 8, les gestionnaires de fonds peuvent définir de manière indépendante les critères selon lesquels ils considèrent qu'un fonds promeut des "caractéristiques environnementales et/ou sociales" (vert clair).
Deuxièmement, en utilisant un vocabulaire ambigu pour l'investisseur non averti, de nombreux gestionnaires choisissent de commercialiser des fonds qui ne répondent pas aux critères de l'article 9 comme étant "durables et responsables".
Eurizon a qualifié de "vert clair" les fonds axés sur les combustibles fossiles
Dans son rapport de gestion, Eurizon définit ses fonds comme étant "vert clair" bien qu'ils investissent dans des entreprises qui extraient des combustibles fossiles.
La section sur le développement durable - où les caractéristiques sociales et environnementales du produit devraient être décrites - est laissée vide, bien que cette information soit requise par les normes de l'AEMF.
Pendant plus de trois ans, Eurizon a étiqueté certains fonds en vert foncé, c'est-à-dire comme étant entièrement durables et responsables, dans les documents précontractuels mis à la disposition des investisseurs. La société n'a corrigé ce langage qu'après que Voxeurop l'ait contactée dans le cadre de cette enquête.
PUBLICITÉNon seulement Eurizon admet qu'elle ne prend en considération que six des 14 indicateurs fournis par l'UE pour l'évaluation des investissements durables, mais dans son rapport périodique sur la promotion de la gouvernance environnementale, sociale et d'entreprise, elle se contente de les mentionner, au lieu d'entrer dans les détails des informations requises par les réglementations de l'UE.
La conformité et l'application font défaut pour les fonds verts
Le règlement de l'UE fournit un tableau détaillé dans lequel les gestionnaires doivent inclure les indicateurs, les périodes prises en compte pour le calcul, une explication de la méthodologie et les prévisions pour les périodes suivantes.
Ces critères sont censés permettre d'identifier et de quantifier de manière transparente tout impact environnemental et social négatif de l'investissement proposé.
Ces informations sont indispensables pour que les investisseurs puissent déterminer si le produit est suffisamment durable avant d'y investir leur argent.
"Le gestionnaire peut déclarer ce qu'il veut, mais il doit ensuite documenter les impacts négatifs en fonction des mesures", commente Franco Moliterni d'Etica SGR.
PUBLICITÉPourtant, Eurizon s'est contenté de fournir les documents mentionnés dans les règlements, mais sans inclure les données.
"Il me semble qu'il s'agit d'un problème de conformité et d'application", déclare Alessandro Messina. "Vous ne pouvez pas qualifier un investissement de durable s'il relève de l'article 8. Vous pouvez le qualifier d'"attentif aux questions de durabilité" : c'est la distinction que font les règlements".
Interrogée par Voxeurop en mai 2023 sur cette incohérence, Eurizon a déclaré que la qualification d'investissement durable "sera supprimée à la première occasion de mise à jour de la documentation d'offre, d'ores et déjà prévue en juillet prochain".
Le 4 août 2023, Eurizon a mis à jour son document d'informations clés, en supprimant les mots "fonds durable et responsable", comme promis. Cette mise à jour est intervenue trois ans et six mois après l'entrée en vigueur du règlement sur la finance verte.
L'enquête de Voxeurop a été menée avec le soutien de Journalismfund Europe.
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