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Paris veut doter la Seine d'une personnalité juridique pour mieux la protéger de la pollution

Le droit de couler : Le Conseil de Paris cherche à accorder à la Seine - photographiée ici avec une œuvre d'art pendant les Jeux olympiques de juillet 2024 - le statut de personne morale.
Le droit de couler : Le Conseil de Paris cherche à accorder à la Seine - photographiée ici avec une œuvre d'art pendant les Jeux olympiques de juillet 2024 - le statut de personne morale. Tous droits réservés  AP Photo/ Dar Yasin
Tous droits réservés AP Photo/ Dar Yasin
Par Lottie Limb
Publié le
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Entre temps, les gens pourront se baigner dans les eaux plus propres de la Seine.

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La Seine de Paris pourrait être le prochain fleuve à bénéficier d'une personnalité juridique, selon les projets annoncés par la maire Anne Hidalgo.

Dans un vœu adopté mercredi 4 juin, le Conseil de Paris demande au Parlement d'adopter une loi donnant à la Seine une personnalité juridique « sous la forme d'une personne morale de droit public, permettant à une autorité gardienne indépendante de défendre en justice ses droits »

Cette résolution fait suite à une vague d'avancées similaires en matière de "droits pour la nature" depuis que la Nouvelle-Zélande a reconnu pour la première fois le fleuve Whanganui en tant qu'entité vivante en 2017. Il s'agit également d'un nouveau pas en avant dans la tentative de Paris de protéger la Seine de la pollution.

"De la reconquête des berges en 2016 à la baignade historique dans la Seine lors des Jeux de Paris, en passant par l'amélioration de la qualité de l'eau, nous n'avons jamais cessé d'agir pour redonner à notre fleuve la place qui lui revient !" a écrit Mme Hidalgo dans un message publié hier sur LinkedIn.

Pourquoi la Seine pourrait-elle obtenir le statut de personne ?

Les bases du plan ont été posées par une convention de citoyens sur l'avenir de la Seine, qui s'est achevée le mois dernier.

50 citoyens tirés au sort ont interrogé des experts et participé à des semaines de débats afin de parvenir à un avis collectif. Ils ont conclu que la Seine devait bénéficier de droits fondamentaux, dont "le droit d'exister, de couler et de se régénérer".

Sur la base de cet avis, la Ville de Paris dépose un projet de loi au Parlement pour donner à la Seine les droits d'être correctement protégée.

"Reconnaître des droits aux océans, aux fleuves ou à la Seine n'est ni un geste symbolique ni une fantaisie juridique : c'est une réponse politique à l'urgence écologique. Il est urgent d'agir !" a ajouté Mme Hidalgo.

La Seine doit être considérée comme un écosystème dont "nul ne peut revendiquer la propriété", où la préservation de la vie "prime sur tout", selon la convention.

La Seine est-elle assez propre pour s'y baigner ?

Ces dernières années, Paris a entrepris une vaste mission de nettoyage de la Seine, consacrant 1,4 milliard d'euros à son rétablissement. Cette somme comprend des investissements tels que la construction d'un gigantesque bassin souterrain destiné à stocker les eaux usées afin qu'elles ne s'écoulent pas dans le fleuve.

Les autorités françaises ont donné un coup de fouet à ce projet à l'approche des Jeux olympiques de l'année dernière, en cherchant à rendre le fleuve suffisamment propre pour qu'il puisse accueillir des épreuves de sports nautiques. Après de nombreuses spéculations, des tests d'E. coli ratés et la baignade de la maire, certaines épreuves olympiques ont pu avoir lieu.

Mais le projet d'ouvrir la Seine à la baignade publique l'été dernier a été reporté à cette année. Aujourd'hui, les autorités annoncent qu'elle sera ouverte en trois points à partir du 5 juillet.

Malgré les problèmes persistants liés à la pollution, à l'augmentation de la température de l'eau et au ruissellement des pesticides, la Seine s'est nettement assainie. Comme l'a souligné la convention de citoyens, le fleuve abrite aujourd'hui une quarantaine d'espèces de poissons, alors qu'il n'en comptait que quatre en 1970.

L'ouverture du fleuve au public, cet été, pourrait présenter des "risques supplémentaires", a averti la convention, et devra donc être gérée avec soin.

Dans quels autres pays les rivières ont-elles des droits ?

Des communautés du monde entier ont fait campagne pour que les écosystèmes fragiles tels que les rivières et les montagnes bénéficient de droits légaux afin de mieux les protéger.

La législation protégeant le fleuve Whanganui associe les précédents juridiques occidentaux aux croyances autochtones, les Maoris le considérant depuis longtemps comme une entité vivante.

En 2022, l'Espagne a accordé le statut de personne à la plus grande lagune d'eau salée d'Europe, la Mar Menor. C'était la première fois qu'un écosystème européen obtenait le droit à la conservation de ses espèces et de ses habitats, ainsi qu'à la protection contre des activités nuisibles telles que l'agriculture intensive.

L'année dernière, un tribunal équatorien a jugé que la pollution avait violé les droits de la rivière Machángara, qui traverse Quito. Il a appliqué un article de la Constitution équatorienne qui reconnaît les droits de la nature (lien en anglais).

Mme Hidalgo souhaite que la Seine rejoigne cette compagnie privilégiée. "Paris s'engage à remettre la Seine à sa juste place, au cœur de notre ville et au plus près de ses habitants", écrit-elle.

"Une nouvelle aventure commence !"

Sources additionnelles • adaptation : Serge Duchêne

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