Se développer à long terme et avoir confiance, ce sont les objectifs prioritaires des entrepreneurs. Mais en cette période très dure pour l‘économie, il leur est bien difficile d’avancer dans cette voie et dans de nombreux cas, l’entreprise se retrouve menacée, le spectre de la faillite n‘étant jamais loin.
Partout dans le monde, les Etats font face au même dilemme. Comment agir face aux faillites d’entreprises ? Et comment protéger les intérêts de tous ceux qui sont impliqués ?
Certains affirment que la courte durée de vie de nombreuses sociétés est inévitable dans un contexte d‘économie de marché. Et même les économies les plus importantes et les plus solides ne sont pas épargnées. En Allemagne, par exemple, quelque 30.000 entreprises font faillite chaque année, depuis le début de la crise financière mondiale en 2007.
Nous avons rencontré la dirigeante d’une société de BTP, devenue insolvable en octobre dernier. Plusieurs chantiers ont été interrompus comme la construction d’une installation sportive. Cette cessation d’activité n’est pas due à un manque de contrats, mais à des retards de paiement. Des clients de l’entreprise – tous, des organismes publics – n’ont pas payé en temps et en heure pour des missions qui avaient fait l’objet d’une commande. Deux sous-traitants pourraient eux aussi, se retrouver en difficulté.
“La déception est immense de devoir fermer une entreprise après tant d’années alors que ce n’est pas notre faute,” confie Sabine Reineke, dirigeante de l’entreprise avant d’ajouter, “en réalité, c’est la chose la plus grave que l’on puisse imaginer ; être insolvable, c’est pour nous, un choc incroyable,” poursuit-elle, “aujourd’hui encore, j’ai du mal à comprendre comment on a pu faire faillite après neuf ans, en raison de difficultés de paiement.”
Aujourd’hui dans l’Union européenne, une faillite d’entreprise sur quatre est due à des retards de paiement. Sabine est en colère d’en avoir fait les frais, pour elle-même comme pour ses anciens salariés. “Pour les 10 personnes qui travaillaient dans mon entreprise, c’est une rupture majeure et douloureuse dans leur vie, pour eux-même comme pour leur famille,” souligne Sabine Reineke, “ils ont perdu leur emploi pratiquement du jour au lendemain et pour moi, c’est très dur aussi : nous avons trois enfants.”
Chaque pays de l’Union européenne a ses propres lois en matière d’insolvabilité et bon nombre d’entre elles sont en train d‘être modifiées.
Les règles européennes adoptées en 2000 sont elles aussi, en cours de révision. Elles s’appliquent lorsqu’une entreprise en situation de faillite a des actifs ou des créanciers dans plus d’un Etat membre. Cette réglementation qui concerne aussi les faillites personnelles a été pensée pour améliorer la coordination au sein de l’Union.
Mais au-delà de la dimension européenne, certains estiment que les lois actuelles précipitent les liquidations alors que d’autres pistes sont peut-être à explorer. Et d’après Christian Köhler-Ma, administrateur judiciaire, la réflexion évolue sur cette législation, notamment sur les priorités à avoir quand une entreprise commence à sombrer. “Certains pays accordent beaucoup d’importance au sauvetage et à la restructuration d’entreprises pour leur permettre de redémarrer,” explique Christian Köhler-Ma, “on peut le voir par exemple, en Angleterre ces dernières années et l’Allemagne suit cette même stratégie avec détermination ; la France également, a mis en oeuvre des réformes sur l’insolvabilité qui vont dans le même sens,” ajoute-t-il avant de préciser : “dans les autres pays, la réflexion n’est pas encore allée aussi loin et même si les lois ont changé – comme en Espagne -, il faut beaucoup de temps pour qu’elles soient appliquées.”
D’après les experts, cette réévaluation est d’autant plus urgente dans le climat économique actuel, notamment avec ces mesures d’austérité qui ont aussi un impact sur l’activité des entreprises. Ceux qui sont confrontés à une faillite assurent que l’on oublie souvent le côté humain et les statistiques peuvent surprendre. Chaque année, dans l’Union européenne, environ 220.000 entreprises deviennent insolvables. Ce qui entraîne, d’après les estimations, la suppression de 1,5 millions d’emplois.
Tout changement dans les règles en la matière sera observé avec attention au Luxembourg par exemple, où de nombreuses sociétés ont une activité transfrontalière. La situation économique du pays peut être bonne. Néanmoins en 2010, environ 500 entreprises d’au moins un salarié y ont fait faillite.
Certains syndicalistes luxembourgeois estiment que si le commerce en Europe est mondialisé, il devrait y avoir une plus grande harmonisation des règles qui protègent les salariés se retrouvant sans emploi. “Il faudrait beaucoup plus soutenir les dirigeants d’entreprise, les suivre, les aider dans leurs démarches et ne pas les laisser seuls tout en gardant une bonne conscience parce ce qu’ils ont eu de l’argent : cela ne suffit pas !” lance Viviane Jeblick de la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg et poursuit : “on oublie effectivement beaucoup trop l’aspect humain, il vaut mieux prévenir, donc il faudrait avoir des systèmes où on peut prévoir des difficultés, où l’on puisse agir avant qu’il y ait une faillite.”
Ce message a déjà été entendu dans certains Etats qui mènent des politiques de “première alerte” pour soutenir le plus en amont possible, les entreprises en difficulté. Des initiatives visent aussi à donner aux dirigeants qui ont connu une faillite, la chance de se lancer dans une nouvelle affaire. Mais les approches restent très différentes d’un pays à l’autre.
Aujourd’hui, l’Union met de son côté, l’accent sur la coordination des procédures et non sur l’harmonisation des législations nationales. Une démarche commune est-elle possible dans le futur ?
Le professeur de droit international Gilles Cuniberti de l’Université du Luxembourg n’ y croit pas dans l’immédiat. “L’harmonisation des procédures de redressement des entreprises en difficulté est vraiment très, très complexe, elle touche à beaucoup de matières du droit et donc, il me semble que cette harmonisation pourrait être effective dans une vingtaine d’années, mais à court terme, cela me semble très peu réaliste,” dit-il. “La seule possibilité, c’est que dans certains domaines sectoriels, il y ait plus d’harmonisation, peut-être que la protection des salariés pourrait être l’un de ces domaines sectoriels,” explique-t-il, “mais, en revanche, le fonctionnement des procédures et le traitement des créanciers ne me semblent pas pouvoir être harmonisés, même à moyen terme.”
Pourtant, il est certain que les politiques évoluent au sein de l’Union pour prévenir les risques de faillite, même si l‘équilibre est difficile à trouver entre le soutien à l’entrepreneuriat – à la prise de risque – et la protection des salariés, des créanciers et des clients.
Dans une Europe en crise, tout l’enjeu est de préserver un maximum d’emplois et d‘éviter que les entreprises en difficulté ne gâchent leur moindre chance de se relancer.