L’adoption par le Parlement européen du déclenchement de l’article 7 du traité sur le fonctionnement de l’UE n’est que le début d’un long processus politique.
PUBLICITÉLa route est encore longue pour l'Union européenne avant de sanctionner la Hongrie pour violation de l'Etat de droit. Le Parlement européen a adopté la semaine dernière le principe du déclenchement de l'article 7 du traité sur le fonctionnement des institutions. De son côté, la Commission préfère employer ses propres mesures. "Bien sûr nous sommes inquiets concernant l'Etat de droit et nous partageons l'analyse du Parlement européen. La Commission a d'autres moyens à sa disposition par rapport au Parlement européen", précise le premier vice-président. Frans Timmermans insiste sur les procédures d’infraction et le dialogue déjà lancés avec Budapest.
Après l'adoption par le Parlement, les Etats membres doivent entamer les discussions avec la Hongrie et faire des recommandations. En cas de refus des autorités hongroises il faudra alors l'unanimité des capitales pour lancer l'article 7. Toutefois l'Union pourrait avoir à l'avenir un nouvel instrument afin d'agir plus rapidement, précise le journaliste Zoltán Gyévai. "Dans le contexte du prochain budget européen pluriannuel, la Commission a proposé un nouveau mécanisme, appelé mécanisme de l'Etat de droit. Par exemple en cas de manque d'indépendance du pouvoir judiciaire dans un pays, l'Union pourrait suspendre les fonds européens", explique-t-il.
Les étapes sont donc encore nombreuses et les majorités requises pour poursuivre la procédure s'annoncent aussi difficiles à obtenir. De plus, le résultat des élections européennes de l'année prochaine pourrait modifier les rapports de force.