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Augmenter les ressources propres de l’UE pour financer le remboursement du fonds de relance

Augmenter les ressources propres de l’UE pour financer le remboursement du fonds de relance
Tous droits réservés Michael Probst/Copyright 2019 The Associated Press. All rights reserved.
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Par Isabel Marques da Silva
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Pour financer et surtout rembourser son plan de relance de l’économie de 750 milliards d’euros, la Commission européenne propose d’augmenter les ressources propres de l’UE.

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Après les annonces place aux calculs et aux mécanismes. Pour faire face à la crise économique la Commission européenne propose un plan de relance de 750 milliards d'euros. Une des pistes pour financer et rembourser ce fonds est de créer de nouvelles taxes européennes qui pourraient rapporter 30 milliards d'euros par an.

Les entreprises pourraient être mises à contribution à travers :

  • une taxe commune sur les sociétés (10 milliards d'euros par an)
  • une taxe numérique (1,3 milliard d'euros par an)

Pour l’eurodéputé écologiste, Sven Giegold, taxer les géants du web est un outil politique utile. "La taxe numérique est une bonne menace pour réaliser une plus vaste réforme fiscale des entreprises", explique le parlementaire allemand.

En matière de politique climatique la Commission propose d’imposer:

  • les entreprises européennes les plus polluantes (10 milliards d’euros par an)
  • les biens produits dans les pays tiers où les standards environnementaux sont plus faibles (14 milliards d’euros par an)
  • les déchets plastiques non recyclés (7 milliards d’euros par an)

Cette idée d'un mécanisme qui pourrait pénaliser les partenaires moins ambitieux en matière de politique environnementale peut se révéler toutefois très délicat. L’UE ne peut pas mettre en œuvre seule cette mesure "à moins de vouloir une guerre commerciale avec ses partenaires", explique Jorge Nunez Ferrer, chercheur au CEPS (Centre for European Policy Studies). Cette solution devra se faire par étape et nécessitera donc du temps.

Une autre option pour augmenter les ressources est de supprimer ou de réduire les rabais dont bénéficient certains Etats membres. Mais en période de crise il semble peu probable que les gouvernements concernés fassent preuve de souplesse.

Pour prévenir les plus sceptiques, la Commission propose de collecter ces nouvelles taxes à partir de 2024 lorsqu'il s'agira de commencer à rembourser la dette liée à ce fonds de relance.

Journaliste • Grégoire Lory

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