La Commission européenne refuse toujours d'appliquer le nouveau mécanime de conditonnalité lié à l'état de droit, mais le Parlement n'a pas dit son dernier mot.
PUBLICITÉLa Commission européenne se refuse toujours à appliquer le mécanisme de conditionnalité budgétaire contre Budapest, mais cela pourrait changer sous la pression du Parlement européen, qui n'exclut pas d'entamer un bras de fer juridique.
Le Parlement insiste pour que le nouveau mécanisme dit de conditonnalité budgétaire adopté en janvier dernier, qui vise à geler les financements européens en cas de violations de l’État de droit dans un pays membre, soit déclenché sans attendre. Mais la Commission reste ferme : il s'agit là d'un "instrument de dernier recours".
"Nous n'irons pas de l'avant tant que nous ne serons pas sûrs que dans notre boîte à outils, il s'agisse du bon instrument. Lorsque toutes les conditions seront réunies pour que nous puissions commencer à mettre en oeuvre le règlement, nous n'hésiterons pas à le faire", promet Balazs Ujvari, le Porte-parole de la Commission européenne.
Jusqu'où ira le Parlement ?
En juin dernier, le président du Parlement européen a envoyé une lettre à la cheffe de la Commission européenne, lui demandant de commencer à appliquer le mécanisme dans les deux mois. En cas de refus, le Parlement menaçait de lancer une procédure juridique.
La date butoire est maintenant dépassée, et la balle est de nouveau dans le camp des eurodéputés. Des sources au Parlement assurent à Euronews qu'ils "n'écartent pas la possibilité de poursuivre la Commission devant la justice européenne".
Pour l'instant, le Parlement attend l'avis de ses services juridiques avant de décider de la prochaine étape : aller plus loin, pour atteindre rapidement la Hongrie ou attendre encore que les lignes bougent du côté de la Commission.
En mars dernier, la Hongrie et la Pologne ont chacun saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour tenter de faire annuler le mécanisme.