La Hongrie enfreint le droit européen en criminalisant l'aide aux migrants et en les refoulant à la frontière. Le Tribunal de l'UE a épinglé le paquet législatif hongrois "Stop Soros" en vigueur depuis 2018.
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La Hongrie a enfreint le droit européen en criminalisant l'aide apportée aux demandeurs d'asile. Ainsi en a jugé la Cour de Justice européenne qui a épinglé ce mardi le paquet législatif appelé "Stop Soros".
- Un paquet législatif sous le feu des critiques
Cet ensemble de loi criminalise tous les individus et organisations qui aident les demandeurs d'asile à se placer sous protection internationale. Il limite aussi drastiquement les conditions d'accès à l'asile. Ce paquet controversé a bloqué le travail des ONG et poussé la Commission a porté l'affaire devant la Cour.
"La loi était délibérément formulée de manière très vague. En fait, personne ne pouvait l'interpréter, pas même les avocats." explique Aron Demeter, directeur de programme à Amnesty International en Hongrie.
"Il était donc très difficile d'évaluer si, par exemple - lorsque nous organisions une formation sur la migration, ou si nous enseignions aux enfants à l'école les droits des réfugiés et des migrants - cela pouvait être considéré comme une infraction pénale." affirme-t-il.
- Une peine d'un an de prison
Une infraction lourdes de conséquences. Depuis 2018, quelqu'un qui porte assistance à une personne entrée illégalement en Hongrie encourt un an de prison.
Ce paquet législatif a été baptisé du nom du milliardaire George Soros, accusé par le Premier ministre Viktor Orban de soutenir l'immigration massive. Mais l'arrêt de la Cour va-t-il vraiment obliger la Hongrie a faire marche arrière ?
"Je pense que le gouvernement hongrois devrait retirer immédiatement cette loi, conformément à la décision du tribunal, et qu'il devrait garantir un espace sûr aux militants et aux organisations en Hongrie pour qu'ils puissent mener à bien leur travail." estime Aron Demeter, sans grand espoir cependant.
- La Hongrie refuse de retirer sa loi
_"Ce serait la meilleure chose à faire, mais connaissant un peu le gouvernement hongrois, il est peu probable qu'il abandonne ce combat." _ affirme ce membre d'Amnesty International.
Le porte-parole du gouvernement hongrois a reconnu le jugement, mais il a assuré que cela ne changerait rien à la position de la Hongrie sur la migration. Budapest pourrait encourir des sanctions financières si elle ne suit pas la décision de la Justice européenne.