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Pourquoi les États membres de l'UE sont-ils en désaccord sur la révision des traités?

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Par Yolaine De Kerchove Dexaerde
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La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola et le président français Emmanuel Macron
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola et le président français Emmanuel Macron   -   Tous droits réservés  AP Photo/Jean-Francois Badias

Au cours des deux dernières semaines, plusieurs dirigeants éminents de l'Union européenne se sont publiquement prononcés en faveur de la modification des traités de l'UE, suscitant une opposition rapide.

Parmi ceux qui ont exprimé leur soutien à la mise à jour des traités figurent le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre italien Mario Draghi, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et la présidente du Parlement européen Roberta Metsola.

Les partisans de la révision des traités affirment quecela rendra le bloc des 27 pays plus transparent et plus responsable, mais aussi, et peut-être surtout, plus agile lorsqu'il s'agira de répondre à des crises telles que la pandémie de COVID-19 et l'agression russe en Ukraine.

Dans leur ligne de mire,le vote à l'unanimité au niveau du Conseil de l'UE, qui reste nécessaire pour plusieurs domaines politiques clés, notamment les affaires étrangères, l'élargissement, les finances et certains dossiers dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Cela permet aux États membres de mettre leur veto aux actions de l'UE dans ces domaines, ce qui, selon ses partisans, ralentit la réactivité de l'Union. Par exemple, la Hongrie et la Pologne ont menacé de mettre leur veto au budget pluriannuel de l'Union à la fin de l'année 2020 en raison de la création d'un mécanisme d'État de droit. Le budget a finalement été adopté après que les dirigeants de l'UE aient accepté d'atténuer le mécanisme liant l'adhésion à l'État de droit aux fonds européens.

La refonte du traité permettrait également au Parlement de prendre l'initiative de la législation, ce qui est actuellement du ressort exclusif de la Commission.

Au moins 13 États membres se sont opposés à la révision des traités cette semaine, estimant qu'elle était "prématurée" et qu'elle "risquait fort de détourner l'énergie politique des tâches importantes consistant à trouver des solutions" aux questions soulevées dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe qui vient de s'achever.

Les modifications de traité sont des affaires laborieuses qui nécessitent généralement des années de négociations suivies d'une approbation unanime de tous les États membres. Certains États exigent que leur parlement national soutienne les changements, tandis que d'autres doivent obtenir l'approbation de leur électorat.

Les travaux sur le traité de Lisbonne, par exemple, ont commencé en 2001 et le texte final a été adopté fin 2007. Il est entré en vigueur en 2009.

Journaliste • Alice Tidey