L'institution a publié mercredi son rapport avec pour la première fois des recommandations. La Pologne et la Hongrie sont au centre des préoccupations.
PUBLICITÉLa Pologne et la Hongrie sont à nouveau pointées du doigt sur la question de l'Etat de droit. La Commission européenne a présenté mercredi son rapport annuel sur le respect des valeurs européennes par les Etats membres. Le document estime que toutes les inquiétudes ne sont pas prises en compte.
L'institution juge qu'il n'y a pas de progrès en Pologne. Varsovie doit payer une amende quotidienne d'un million d'euros décidé par la Cour de justice de l'UE pour le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire polonais.
"Nous continuons à demander le paiement de l'amende mais l'objectif n'est pas l'amende. L'objectif est la mise en œuvre complète des exigences de la Cour", insiste le Commissaire européen en charge de la Justice Didier Reynders.
Mais il est peu probable que les sanctions fassent évoluer les positions. La Commission a approuvé récemment le plan de relance polonais dans le but de pousser au changement. Mais les réponses apportées restent cosmétiques et l'argent n'est toujours pas débloqué.
"Est-ce que la Pologne mérite davantage de soutien pour ce qu'elle fait avec l’Ukraine ? Est-il important que la Pologne reste stable à cause de sa position stratégique vitale liée à la guerre en Ukraine ? Ce sont des questions légitimes d'un point de vue politique, que la Commission peut considérer. Mais cela se fera aux dépens de l'Etat de droit", explique Garvan Walshe, analyste du Martens Centre.
La Hongrie est l'autre pays au centre des principales préoccupations. La corruption, les atteintes au pluralisme des médias ou encore les très larges pouvoirs d'urgence accordés au gouvernement de Viktor Orban sont autant d'inquiétudes pour la Commission. La probabilité de valider le plan de relance hongrois est donc faible mais Budapest ressent de plus en plus le besoin d'une aide financière.
"Cela montre que le tarissement de l'argent fonctionne. Le gouvernement hongrois rencontre des difficultés pour lever des fonds. Il sait qu'il a besoin de cet argent ", estime Garvan Walshe.
Concernant la France, La Commission recommande de poursuivre la numérisation de la justice et de lui octroyer les moyens humains suffisants pour améliorer son efficacité. Elle souligne aussi la nécessité de s'assurer que les règles de lobbying s'appliquent de façon cohérente à tous les acteurs concernés. Enfin, l'institution suggère d'apporter davantage de transparence concernant la propriété des médias.