La Commission européenne propose une limite à 275 euros par mégawattheure. Ce dispositif est aussi assorti de nombreuses conditions qui rendent son application complexe.
PUBLICITÉLa Commission européenne propose finalement la mise en place d'un plafonnement du prix du gaz. Cette mesure est toutefois assortie de nombreux garde-fous.
Le plafond sera mis en place lorsque les coûts atteindront 275 euros par mégawattheure pour les contrats à long terme. Cette limite est finalement plus haute qu'attendue.
Autre condition, cette mesure est applicable seulement si le cours dépasse ce plafond pendant 14 jours et si la différence entre les prix européens et les prix mondiaux s'avère trop élevée.
Dernière clause envisagée, ce mécanisme sera automatiquement désactivé en cas de perturbations sur les marchés.
Pour la Commission, c'est un outil sans précédent qu'elle propose et qu'elle défend.
"Ce n'est pas une intervention de régulation pour fixer le prix du marché à un niveau artificiellement bas. C'est un mécanisme de dernier recours pour empêcher, si cela est nécessaire, des épisodes de flambée des prix", insiste la Commissaire européenne en charge de l’Energie, Kadri Simson.
Le mécanisme fonctionnerait sur la principale plateforme commerciale européenne du gaz où se déroulent les transactions. Mais cet outil de correction apparaît plus cosmétique que structurel pour répondre aux difficultés des citoyens et des entreprises.
Le plafond est si élevé qu'il n'aurait pas pu être activé jusqu'à maintenant, même lorsqu'en août dernier les prix du gaz ont battu des records en Europe. Pour certains élus au Parlement européen, cette proposition pourrait ne pas être suffisante pour répondre à la crise énergétique.
"Il aurait fallu plafonner le prix du gaz il y a longtemps. Il aurait fallu un plafonnement plus clair du gaz, avec un quota pour les ménages, mais aussi pour les artisans, même pour les petites et moyennes entreprises. Comme ça ils auraient eu la sécurité de passer l'hiver", déplore l’eurodéputé Martin Schirdewan (GUE).
Les ministres de l'UE en charge de l'Energie évoqueront ces propositions dès jeudi. Mais la discussion s'annonce difficile entre les partisans, majoritaires, d'une plus grande intervention sur les marchés et ceux, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, qui préfèrent laisser le secteur se réguler.