Dans ses conclusions, une commission du Parlement européen demande des règles strictes pour encadrer ces outils numériques et prévenir toute utilisation abusive dans les Etats membres.
PUBLICITÉEncadrer plus strictement les logiciels espions comme Pegasus et Predator, employés par des pays membres de l'Union européenne. C'est la conclusion principale de la commission en charge de ce dossier au Parlement européen après un an d'enquête auprès des différentes autorités nationales.
Les eurodéputés soulignent que ces outils sont une menace pour la démocratie et ne peuvent être employés que selon des règles très précises.
"Nous devons nous assurer qu'ils ne peuvent être utilisé que dans des conditions très strictement limitées pour lutter contre le terrorisme, pour lutter contre le crime organisé, car tout abus nuit directement à la démocratie dans l'UE, à l'Etat de droit. Tous les gouvernements ont la responsabilité de lutter contre cela", insiste l’eurodéputé Jeroen Lenaers (PPE).
Le rapport final indique des recommandations spécifiques pour les cinq Etats membres où des abus liés à ces logiciels espions ont été constatés.
En Hongrie et en Pologne, les gouvernements ont démantelé des mécanismes de contrôle indépendants. Les deux pays sont invités à rétablir l'indépendance judiciaire. En Grèce, ces outils numériques ont été employés à des fins politiques et financières. Chypre de son côté est accusée d'exporter cette technologie auprès de pays tiers. Enfin, le rapport du Parlement demande une enquête équitable en Espagne sur 47 cas où des doutes demeurent sur les personnes qui ont autorisé le déploiement de ces logiciels espions.
Une eurodéputée en charge des investigations explique qu'elle a fait l'objet de pression pour influencer, retarder, voire bloquer les travaux de la commission d'enquête.
"Si nous tolérons dans l'Union européenne que des journalistes soient espionnés à l'aide de logiciels espions, des avocats, des critiques du gouvernement, des politiciens de l'opposition, mais aussi des membres des partis au pouvoir qui sont ensuite soumis au chantage, si nous acceptons cela, alors la démocratie est morte", avertit l’eurodéputée Sophie in 't Veld (Renew Europe).
Les Etats membres pointés du doigt ont jusqu'à la fin de l'année pour se conformer à ces nouvelles conditions. Faute de quoi, le Parlement européen demandera l'interdiction de ces logiciels espions.