Un désaccord entre l'Allemagne et l'Italie a fait échouer jeudi un accord très attendu sur le dernier volet de la réforme migratoire de l'Union européenne.
PUBLICITÉSelon plusieurs diplomates au fait des négociations, le différend porte sur l'aide humanitaire et les services de recherche et de sauvetage fournis par les navires des ONG en Méditerranée.
Le gouvernement italien considère ces navires comme un facteur d'attraction qui attire un plus grand nombre de demandeurs d'asile vers les côtes européennes. L'Allemagne conteste cette qualification et affirme que ces bateaux sont indispensables pour sauver des vies en mer.
Cette fracture n'a pas permis de réunir la majorité qualifiée nécessaire à la conclusion d'un accord provisoire sur le règlement dit de crise, à l'issue d'une réunion, jeudi à Bruxelles, des ministres de l'Intérieur et ce malgré les nombreuses déclarations faites au cours de la journée qui laissaient penser qu'une issue positive était à portée de main. Le règlement prévoit des mesures exceptionnelles pour gérer collectivement les afflux massifs de migrants.
L'Espagne, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l'UE, a présenté un nouveau texte de compromis après l'annonce par l'Allemagne de ne plus s'abstenir sur le règlement, comme elle l'avait fait précédemment.
Mais l'opposition inattendue de l'Italie a anéanti les espoirs, laissant les ministres sans succès à annoncer.
"Nous sommes presque à la ligne d'arrivée. Il n'y a qu'une différence de nuances qui concerne tous les États membres", a précisé Fernando Grande-Marlaska, ministre espagnol de l'Intérieur, à l'issue de la réunion. "Je n'aime pas pointer du doigt certains pays. Nous avons juste besoin d'un peu plus de temps".
Fernando Grande-Marlaska juge que les États membres ont réalisé des progrès "importants" et "significatifs" au cours des derniers jours et qu'un accord se concrétiserait "dans les prochains jours".
"Il n'y a pas d'obstacles politiques majeurs", a complété Ylva Johansson, Commissaire européenne en charge des Affaires intérieures, "et nous parviendrons à un accord".
Le travail va désormais se poursuivre au niveau des ambassadeurs.
Des périodes de pression exceptionnelle
La proposition de règlement sur les situations de crise permettrait aux États membres d'appliquer des mesures plus strictes lorsqu'un afflux soudain de migrants menace de submerger le système d'asile de l'UE.
Les gouvernements pourraient maintenir les demandeurs d'asile à la frontière pendant des périodes plus longues, le temps que leur dossier soit examiné. La détention des demandeurs déboutés pourrait également être prolongée au-delà du maximum légal de 12 semaines, jusqu'à ce que la procédure de retour soit achevée.
Les dérogations proposées ont été critiquées par les ONG qui estiment qu'elles pourraient conduire à un confinement à grande échelle, dégrader la qualité de la procédure d'asile et augmenter le risque de refoulement.
D'autre part, le règlement sur la crise prévoit la possibilité d'accélérer les demandes d'asile des personnes qui fuient une situation de danger extraordinaire, telle qu'un conflit armé. Ce régime spécial contournerait effectivement le système conventionnel, qui tend à prendre du temps. Il accorderait ainsi aux réfugiés un accès immédiat à résidence, à l'emploi, à l'éducation et à l'assistance sociale.
Il ressemblerait à la directive sur la protection temporaire qui a été déclenchée pour la première fois en mars de l'année dernière afin d'offrir un parcours accéléré aux millions d'Ukrainiens qui ont fui la guerre menée par la Russie.
Lors de la réunion de jeudi, les ministres ont d'ailleurs décidé à l'unanimité de prolonger jusqu'au 4 mars 2025 la protection temporaire.
La volte-face de l'Allemagne
Quatre pays s'opposaient jusqu'à maintenant au règlement sur la crise (l'Autriche, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne), tandis que trois autres préféraient s'abstenir (l'Allemagne, les Pays-Bas et la Slovaquie).
Berlin s'interrogeait sur l'impact potentiel de la dérogation juridique sur les droits de l'homme, en particulier les droits des enfants et des membres de la famille, et avaient jusqu'à présent bloqué la majorité qualifiée requise.
Mais la forte augmentation des passages irréguliers le long de la frontière avec la Pologne et la République tchèque, associée aux élections à venir en Bavière et en Hesse et à la montée de l'extrême droite dans les sondages, a fait changer d'avis la coalition au pouvoir.
PUBLICITÉ"Si nous ne sommes pas en mesure de finaliser ce travail, nous continuerons à voir la misère et les morts en Méditerranée. Nous ne le permettrons pas. Nous devons agir ensemble", a souligné Nancy Faeser, ministre allemande de l'Intérieur, originaire de Hesse.
"Même si nous pensons qu'il faut aller plus loin", en faisant référence à la protection des mineurs et des membres des familles, "nous assumerons notre responsabilité et nous accepterons aujourd'hui le compromis négocié par l'Espagne", a-t-elle ajouté.
Le revirement de Berlin a surpris. En fait, Madrid n'avait pas envisagé à l'origine un vote formel sur le règlement de crise au cours de la réunion. Mais la présidence du Conseil de l'UE a réagi rapidement pour saisir l'occasion et faire circuler mercredi soir un nouveau texte de compromis dans l'espoir d'obtenir l'adhésion du plus grand nombre de pays possible.
La position des Etats membres sur ce dossier est la seule qui manque au puzzle du nouveau pacte sur la migration et l'asile.
Le texte est une proposition présentée par la Commission européenne en septembre 2020 qui veut remplacer la gestion de crise ad hoc de la dernière décennie par un ensemble de règles claires applicables à tous les États membres.
PUBLICITÉLa pièce maîtresse de la réforme est un système de solidarité obligatoire qui offre aux pays trois options différentes pour gérer les flux migratoires :
accepter sur leur territoire un certain nombre de demandeurs d'asile relocalisés
payer 20 000 euros pour le retour de ceux dont la demande a été rejetée
financer un soutien opérationnel, tel que des infrastructures et du personnel.
Ce système, qui a fait l'objet d'un accord préliminaire lors d'un moment décisif début juin, est censé fonctionner de manière régulière, tandis que le règlement sur les situations de crise ne serait déclenché que dans des situations extraordinaires.
Le texte introduit également des règles spéciales pour traiter les épisodes d'instrumentalisation des migrants, comme la crise frontalière orchestrée par le Bélarus au cours de l'été 2021.
L'impasse autour du règlement de crise a provoqué la frustration du Parlement européen, qui a décidé la semaine dernière de suspendre les négociations sur deux éléments distincts du nouveau pacte, en attendant que les États membres débloquent la partie restante.
"La présidence espagnole a la fenêtre d'opportunité pour conclure le pacte sur la migration : c'est maintenant ou jamais", insiste l'eurodéputé Juan Fernando López Aguilar (S&D).
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