L'UE moins ambitieuse concernant la taxe sur les superprofits ?

La taxe sur les superprofits est une des réponses des autorités pour répondre à la crise énergétique
La taxe sur les superprofits est une des réponses des autorités pour répondre à la crise énergétique Tous droits réservés Mark Humphrey/AP
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Par Vincenzo Genovese
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Des ONG de défense de l’environnement affirment que les fournisseurs d’énergies fossiles font une campagne de lobbying pour limiter ce prélèvement sur les bénéfices exceptionnels.

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Les fournisseurs d'énergies fossiles à travers l'Europe manœuvrent pour affaiblir ou reporter la mise en place d'une taxe sur les superprofits. Cette mesure a pour objectif de les faire participer à un effort de solidarité provoqué par la crise énergétique. L'accusation vient d'une coalition d'associations de défense de l'environnement, Fossil Free Politics, qui a organisé une manifestation à Bruxelles.

Chaque pays membre à sa propre histoire. En Italie par exemple, le géant Eni a vu ses bénéfices nets doubler en raison de l'augmentation des prix du gaz. Mais l'entreprise a su éviter une taxe exceptionnelle de 25 %, décidée par le gouvernement précédent de Mario Draghi.

"La loi était tellement mal rédigée que toutes les compagnies d'énergie ont fait un recours juridique contre elle. Ainsi, du revenu initial attendu de 11 milliards d'euros, le revenu réel généré par la taxe a été de 2,8 milliardsd'euros", dénonce Alessandro Runci de l'organisation Recommon.

En République tchèque, le propriétaire de l'entreprise énergétique EPH a publiquement menacé de déménager à l'étranger l'une de ses sociétés en raison de la proposition de taxe à hauteur de 100% sur les bénéfices exceptionnels, initialement conçue pour couvrir les bénéfices de 2022.

"Ils ont pu reporter l'application de la taxe sur les bénéfices exceptionnels à 2023. Ainsi, la plupart de leurs bénéfices ne sont pas taxés par la taxe sur les bénéfices exceptionnels. Ils ont également réussi à assouplir une partie du filet de manière à ce qu'il ne soit pas de 100 %, mais seulement de 60 % à partir de 2023", précise Radek Kubala de ReSet.

L'Espagne connaît aussi des difficultés dans la mise en œuvre d'une taxe sur les superprofits : un prélèvement de 1,2% des revenus des entreprises depuis 2022, alors que les bénéfices ont augmenté de 35%, explique Irene González de l’Alliance catalane contre la pauvreté énergétique.

"Endesa et Iberdrola ont eu recours à cet impôt dans le cadre d'un litige administratif qui n'est pas encore résolu. Elles disent que l'Union européenne a recommandé un impôt sur les bénéfices et non sur les revenus, et que cela leur porte préjudice", dénonce-t-elle.

L'Union avait validé en 2022 le principe de ce prélèvement temporaire pour les fournisseurs d'énergies fossiles sur les bénéfices qui dépassent 20 % du chiffre d'affaires moyen de la société. Les militants estiment que l'ambition a été revue à la baisse sous la pression des lobbyistes du secteur. Mais l'association qui représente les entreprises énergétiques réfute ces accusations.

"Dans une crise énergétique, liée à l'approvisionnement en gaz, je pense qu'il est tout à fait normal que le secteur gazier s'engage lui aussi dans ces discussions avec la Commission européenne, dans ce cas. Pour moi, c'est une question de bon sens", répond Nareg Terzian, responsable stratégie et communication de IOGP Europe.

Selon le rapport, il y aurait eu plus de 200 réunions en 2022 entre des représentants de l'Union et des lobbyistes du secteur des ressources fossiles, soit près d'une rencontre par journée de travail.

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