La Commission européenne a proposé mercredi de prolonger jusqu'en juin 2025 la suspension des droits d'importation avec l'Ukraine. Mais elle envisage aussi de faciliter l'imposition de restrictions sur les produits agricoles.
PUBLICITÉLa Commission européenne tend la main des deux côtés. D’une part, elle propose de prolonger la suspension des droits d’importation sur les produits ukrainiens et donc de soutenir Kyiv. D’autre part, elle envisage de renforcer la protection des produits agricoles de l’UE face à la concurrence ukrainienne.
Sur ce dernier point, il s’agit d’une volte-face qui signifie que si un ou plusieurs États membres sont confrontés à une surabondance de produits agricoles ukrainiens, l’UE pourrait donner le feu vert pour limiter la vente et le stockage de ces denrées dans le pays concerné. Une interdiction totale sera également possible, car la loi proposée a été délibérément rédigée en termes non-limitatifs.
Les mesures correctives devront être étayées par des preuves économiques qui risquent d'être fortement influencées par des considérations politiques. Une fois approuvées, les restrictions dureront aussi longtemps que les turbulences du marché seront observées.
De plus, la Commission propose une nouvelle mesure de sauvegarde pour contrôler les "produits les plus sensibles" en provenance d'Ukraine, à savoir la volaille, les œufs et le sucre. Si ces volumes d'importation dépassent les niveaux observés en 2022 et 2023, un frein d'urgence sera automatiquement mis en place et les droits de douane d'avant-guerre seront réintroduits.
Le maïs et le blé, les produits les plus échangés, ne seront pas considérés comme "sensibles", car le marché européen est traditionnellement réceptif à ces flux, tandis que l'augmentation des importations de volaille, d'œufs et de sucre a largement dépassé les schémas historiques.
Margaritis Schinas, l'un des vice-présidents de la Commission, a défendu mercredi le nouveau régime. Il affirme qu'il établit un équilibre entre le soutien à l'Ukraine et les inquiétudes soulevées par les pays de l'Est et le secteur agricole.
"Si notre surveillance n'a pas révélé d'effets négatifs sur le marché de l'UE dans son ensemble, nous sommes conscients que ces importations ukrainiennes peuvent avoir des effets négatifs plus localisés", explique Margaritis Schinas.
Si la décision finale de restreindre le commerce et d'imposer des droits de douane revient à la Commission, les États membres auront un "rôle plus important" dans le processus et pourront soumettre des recommandations et des conseils, ajoute-t-il, "ce qui permet une plus grande appropriation".
L'annonce de mercredi intervient alors que les agriculteurs descendent dans la rue en Allemagne, en France et en Belgique pour dénoncer la crise du coût de la vie, la suppression progressive des avantages fiscaux, les retards de paiement des subventions, la réglementation environnementale et la perte de compétitivité.
Ce mouvement grandissant, que l'extrême droite tente d'exploiter, a placé la Commission sous haute surveillance et jeté le doute sur son ambitieux Pacte vert.
Interrogé pour savoir si le mécontentement avait une incidence sur cette proposition, Margaritis Schinas refuse d'établir une relation directe de cause à effet, mais il exprime son "plus grand respect" pour les manifestants. "Les agriculteurs européens savent qu'ils n'ont pas de meilleur allié que la Commission européenne pour sauvegarder leurs revenus", assure le vice-président de la Commission.
Le projet de règlement doit faire l'objet de négociations entre le Conseil, l'institution qui représente les Etats membres, et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur.
Les céréales, une saga de longue haleine
L'Ukraine est l'un des principaux exportateurs mondiaux de produits agricoles comme l'huile de tournesol, l'orge, le maïs et le blé. La guerre menée par la Russie contre le pays et le blocus de la mer Noire, actuellement en place, entravent les capacités ukrainiennes à exporter leurs marchandises.
En juin 2022, l’UE a levé tous les droits de douane et les quotas sur les importations ukrainiennes afin de faciliter le transit par voies terrestres et d'offrir des alternatives. Mais le régime de libre-échange a entraîné une augmentation des quantités de céréales ukrainiennes dans les pays voisins, ce qui a suscité des protestations de la part des agriculteurs locaux. Ces derniers soulignent que les produits venus d’Ukraine, moins chers, faisaient baisser les prix nationaux, remplissaient les entrepôts et entraînaient une concurrence déloyale.
Le différend a éclaté en avril 2023, lorsque la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie ont imposé du jour au lendemain des interdictions nationales sur une série de produits agricoles ukrainiens. La Roumanie et la Bulgarie ont rapidement prévenu qu'elles feraient de même.
La Commission a immédiatement dénoncé ces interdictions et a évoqué des mesures inacceptables, illégales et contraires à l'esprit de solidarité de l'Union. Un groupe de douze pays, dont l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique, a déclaré dans une lettre commune que l'intégrité du marché unique était en danger.
L'impasse a duré plusieurs mois et de multiples tentatives ont été faites pour résoudre la situation par la voie diplomatique. Mais les interdictions n'ont jamais complètement disparu. En réponse, Kyiv a intenté une action en justice devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Actuellement, la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie appliquent diverses restrictions à la consommation et au stockage des céréales et sur d’autres produits agricoles ukrainiens, tandis que la Roumanie et la Bulgarie ont négocié un accord avec Kyiv pour contrôler les flux.
PUBLICITÉLa Commission espère qu'en offrant ces garanties, les pays membres voisins de l’Ukraine mettront fin à leurs interdictions unilatérales et non coordonnées, qui contreviennent à la législation européenne et empiètent sur les compétences exclusives de l'institution.
S'ils s'entêtent, une action en justice sera engagée, prévient Margaritis Schinas.
"Nous, la Commission, avons demandé à plusieurs reprises à ces États membres de supprimer leurs mesures nationales", insiste le vice-président de la Commission. "Toutes les options sont sur la table".