La Commission européenne a proposé mardi des règles actualisées qui élargissent la définition des abus sexuels sur les enfants et allongent le délai de prescription.
PUBLICITÉLa Commission européenne propose d’actualiser les règles de droit pénal relatives aux abus sexuels commis contre des enfants. Elle a présenté mardi à Strasbourg une révision de la directive de 2011 pour combler les lacunes ouvertes par l'irruption de l'intelligence artificielle qui permet aux criminels de produire des images d'abus d'enfants et d'échapper aux forces de l'ordre.
Selon les données, un enfant sur cinq en Europe est victime d'une forme ou d'une autre d'abus ou d'exploitation sexuels. 1,5 million de cas ont été signalés en 2022, contre un million en 2020.
"Compte tenu de la vitesse de développement de l'ère numérique, nous devons vraiment maintenir le rythme", insiste Ylva Johansson, commissaire européenne en charge des Affaires intérieures. Elle précise que le cadre sera "à l'épreuve du temps" afin d'éviter de soumettre un texte révisé chaque fois qu'une nouvelle technologie perturberait le marché.
La directive actualisée élargit la définition d’abus sexuel sur un enfant afin de poursuivre la production et la diffusion de "deepfakes" et de matériel généré par l'IA, ainsi que la diffusion en direct d'actes abusifs.
Les nouvelles règles visent également à réprimer la possession et l'échange de "manuels de pédophiles", qui décrivent comment approcher, amadouer et manipuler les enfants, puis dissimuler les preuves.
Selon la commissaire, seuls deux États membres considèrent actuellement la production et la distribution de ces manuels comme un délit punissable. La directive révisée les criminalisera dans l'ensemble de l'Union.
La Commission souhaite aussi étendre le délai de prescription afin de donner aux victimes plus de temps pour dénoncer les abus et traduire les auteurs en justice. Pour les délits les plus graves, le délai de prescription serait d'au moins 30 ans après la majorité de la victime.
"Sarah était une jeune patineuse sur glace lorsqu'elle a été violée (pendant) deux ans par son entraîneur, qui la maintenait sous emprise", cite Ylva Johansson, évoquant l'expérience d'une victime.
"Elle avait 30 ans de mémoire refoulée et beaucoup d'autres difficultés psychologiques qui l'ont empêchée de porter plainte. Lorsqu'elle a enfin pu parler, il était trop tard en raison du délai de prescription en France".
La proposition va maintenant faire l'objet de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, un processus qui devrait être ralenti par les élections européennes de juin.
L'annonce de mardi intervient au milieu d'une longue bataille législative sur une loi différente qui établit des règles pour prévenir et combattre les abus sexuels des enfants en ligne. Ce texte obligeraient les fournisseurs numériques à analyser les communications privées entre les utilisateurs, y compris les messages cryptés, afin de détecter et de signaler les contenus illicites.
Le règlement, dévoilé en mai 2022, est vivement contesté par les défenseurs des droits numériques qui affirment qu'il instaurera un régime de surveillance de masse et sonnera le glas de la vie privée numérique. Les partisans du texte estiment que si la loi n'est pas adoptée, les criminels ne seront pas détectés et les grandes entreprises technologiques ne seront pas contrôlées.