La plus haute juridiction allemande a confirmé ce mardi une proposition visant à réduire la taille du parlement allemand. Mais une partie de la loi a été aussi annulée en raison de son impact jugé disproportionné pour les petits partis.
PUBLICITÉLa Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a ainsi jugé « illégale » la suppression de la clause dite du mandat de base.
Ce changement était contesté par deux partis politiques, l'Union chrétienne-sociale de centre-droit et par le petit Parti de gauche, qui craignaient que la loi ne leur fasse perdre leur chance d'envoyer des députés à Berlin.
Le maintien de cette règle signifie donc que les partis obtenant moins de 5 % des voix seront toujours représentés au Bundestag s'ils comptent au moins trois députés directement élus.
Toutefois, les éléments essentiels de la réforme électorale resteront en place.
Cela inclut la réduction du Bundestag de 736 à seulement 630 députés, ainsi que la suppression des mandats dits excédentaires et compensatoires.