L'exécutif européen a récemment procédé en urgence à un examen afin de s'assurer que les fonds alloués aux territoires palestiniens ne tombent pas par inadvertance entre les mains de groupes militants.
L'eurodéputé d'extrême droite et dirigeant du Rassemblement national français, Jordan Bardella, a affirmé devant la plénière de Strasbourg, lundi, que les "fonds publics de l'Europe" alimentaient "de façon détournée le mouvement terroriste du Hamas".
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En réponse à cette accusation, le Haut représentant de l'UE pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, a déclaré à Jordan Bardella : "Si vous avez la moindre preuve que des fonds européens sont parvenus au Hamas, je vous demande, en tant que vice-président de la Commission européenne, de la partager. Et si vous ne le faites pas, de revenir sur vos propos".
"Faire de la politique ne devrait pas consister à insulter et à calomnier", a-t-il ajouté.
Jordan Bardella a cité le financement par l'UE de l'Université islamique de Gaza - qui a été cofondée par le fondateur du Hamas, Ahmed Yassin - pour étayer son allégation, tandis que son parti, le Rassemblement national, a lancé une pétition en sa faveur.
Euronews a demandé à Jordan Bardella et à son équipe de partager des preuves tangibles de cette allégation, mais nous n'avons pas encore reçu de réponse.
La Commission européenne a quant à elle répondu à notre demande d'informations concernant les mécanismes mis en place par l'UE pour s'assurer que les fonds destinés aux territoires palestiniens ne sont pas détournés au profit de groupes militants. Cet article sera mis à jour avec toute information supplémentaire fournie par l'exécutif européen.
L'équipe de fact-checking d'Euronews analyse le financement de l'UE aux territoires palestiniens et les garanties en place pour éviter le détournement des fonds vers le Hamas et d'autres groupes désignés comme organisations terroristes par le bloc des 27 pays.
Politique de "non-contact" avec le Hamas
Lorsque le Hamas a remporté les élections palestiniennes en 2006 et pris le contrôle de la bande de Gaza en 2007, l'UE a décidé de boycotter le gouvernement dirigé par le groupe militant jusqu'à ce qu'il accepte de reconnaître Israël et de renoncer à la violence.
Depuis, l'Union européenne est le principal donateur d'aide essentielle aux Palestiniens de Gaza, ainsi qu'à ceux de la Cisjordanie occupée, qui permet de soutenir l'économie locale et d'empêcher la population de s'enfoncer davantage dans la pauvreté.
Mais l'UE maintient toujours une politique stricte de "non-contact" avec le Hamas, en acheminant l'aide à Gaza par l'intermédiaire d'agences des Nations unies et d'autres organisations qu'elle considère comme indépendantes du Hamas.
Immédiatement après les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre, l'UE a lancé un examen approfondi de son aide aux territoires palestiniens afin de s'assurer que les fonds européens ne parvenaient pas par inadvertance à des groupes désignés comme organisations terroristes par l'Union, tels que le Hamas.
Ce réexamen, annoncé à la hâte après que le commissaire européen chargé du voisinage, Olivér Várhelyi, a unilatéralement déclaré la suspension de tous les versements à la Palestine, a exclu toute fuite de fonds européens vers ces groupes.
"Notre analyse n'a pas identifié à ce stade de violation des obligations contractuelles et nous continuerons donc à mettre en œuvre notre programme d'aide à la Palestine", a déclaré un haut fonctionnaire de l'UE à la presse lors de la conclusion de l'examen en novembre dernier.
Nécessité de garanties plus strictes
Bien que l'examen n'ait révélé aucun financement involontaire du terrorisme, la Commission européenne a suspendu deux projets financés par l'UE dans les territoires palestiniens, d'une valeur totale de 8 millions d'euros, à la suite d'allégations "sérieuses" selon lesquelles des groupes de la société civile utilisaient les fonds pour inciter à la haine.
En novembre dernier, des fonctionnaires européens ont déclaré que la Commission envisagerait d'imposer des contrôles supplémentaires, notamment une nouvelle clause anti-incitation dans les contrats conclus avec des groupes de la société civile israélienne et palestinienne.
Ces contrôles concerneraient les communications publiques - en particulier les messages sur les réseaux sociaux - des groupes recevant des fonds de l'UE pour y déceler des discours de haine ou d'incitation à la violence. Le financement par des tiers, lorsque le bénéficiaire des fonds de l'UE sous-traite à d'autres groupes ou individus, serait également soumis à des contrôles plus stricts.
L'exécutif européen n'a pas encore confirmé à Euronews s'il avait adopté ces mesures de protection plus strictes ou si des projets avaient été affectés.
Risques pour la réputation
Une communication sur la révision de l'année dernière suggère également qu'un projet éducatif dans le cadre du programme phare de l'UE, Erasmus+, dans les territoires palestiniens impliquait des "risques possibles pour la réputation" et ferait l'objet d'un examen plus approfondi.
Euronews a demandé à la Commission plus d'informations sur ce processus d'examen, mais ne les a pas encore reçues.
Jordan Bardella affirme qu'entre 2014 et 2021, l'UE a accordé un financement d'environ 1,7 million d'euros à l'Université islamique de Gaza, qui a été rasée par des frappes aériennes israéliennes quatre jours après les attaques du 7 octobre.
Selon les Forces de défense israéliennes (FDI), l'Université islamique était un "important centre opérationnel, politique et militaire du Hamas à Gaza".
En réponse à une question parlementaire soumise par un autre législateur de l'UE appartenant au Rassemblement national en octobre dernier, la responsable de l'éducation de l'UE, Iliana Ivanova, a déclaré que l'université islamique avait reçu un financement Erasmus+ dans le cadre d'un appel à propositions pour 2019.
Elle a ajouté qu'un projet attribué en 2020 avait été suspendu après que l'université eut refusé de signer une clause stipulant "qu'aucun sous-traitant ou personne physique, y compris les participants à des ateliers et/ou des formations et les bénéficiaires d'un soutien financier à des tiers" n'était répertorié comme terroriste dans l'UE.
Allégations contre l'UNRWA
L'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) qui reçoit des fonds de l'UE, a été plusieurs fois accusée de manquements à la neutralité.
Après qu'Israël ait accusé en janvier le personnel de l'UNRWA d'avoir été impliqué dans les attaques du 7 octobre, le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a nommé l'ancienne ministre française des Affaires étrangères, Catherine Colonna, à la tête d'un groupe d'examen indépendant sur ces allégations.
Le rapport de Catherine Colonna, publié en avril, a révélé que, bien que l'agence ait mis en place des mécanismes solides pour garantir le respect de la neutralité, les infractions persistent.
Ses conclusions ont contribué à rétablir un financement étranger essentiel pour la Palestine après que de nombreux États membres de l'UE ont suspendu leurs programmes de financement en réponse aux allégations d'Israël.
En août, l'ONU a licencié neuf membres du personnel de l'UNRWA après que son organe de surveillance interne a découvert qu'ils auraient pu être impliqués dans les attaques du 7 octobre.