La Commission européenne a déclaré mardi qu'elle procéderait au paiement de l'aide au développement aux territoires palestiniens ce mois-ci, son examen interne n'ayant révélé aucun détournement de fonds au profit de groupes terroristes.
PUBLICITÉUn "examen urgent" a été lancé le 9 octobre afin de s'assurer que l'aide au développement de l'UE ne tombe pas par inadvertance entre les mains du Hamas, désigné comme organisation terroriste par l'Union européenne. Deux jours plus tôt, le mouvement islamiste palestinien avait tué 1 200 personnes et en avait enlevé 240 autres lors d'une vague d'attaques contre Israël.
Sur les 119 contrats examinés par l'UE depuis lors, d'une valeur totale de 331 millions d'euros, 88 % ont été autorisés à faire l'objet de paiements futurs.
"Notre analyse n'a pas identifié à ce stade de violation des obligations contractuelles et nous continuerons donc à mettre en œuvre notre portefeuille d'assistance à la Palestine", précise un haut fonctionnaire de l'UE à la presse.
S'adressant mardi à Euronews, l'ambassadeur palestinien auprès de l'UE, Abdelrahim Alfarra, a salué la décision. Il précise que l'Union n'a pas déboursé d'argent à l'Autorité palestinienne depuis l'attaque du Hamas le 7 octobre. Les Palestiniens ont besoin de cet argent pour rester en vie, souligne-t-il.
La Commission précise aussi que cette révision conclue rapidement, n’a entraîné aucun retard de paiement auprès de l'Autorité palestinienne ou de l'UNRWA.
Abdelrahim Alfarra affirme également que cette vérification, annoncée à la hâte après l’annonce par le commissaire européen en charge du Voisinage, Olivér Várhelyi, de la suspension des paiements aux Palestiniens, avait pour seul objectif de sauver la face du responsable hongrois.
Bien que l'audit ait mis en évidence une fuite potentielle de fonds vers des organisations terroristes, deux projets financés par l'UE dans les territoires palestiniens ont été suspendus à la suite d'allégations "sérieuses" selon lesquelles des groupes de la société civile utilisaient les fonds pour inciter à la haine, explique le haut fonctionnaire.
Dans le cadre de l'examen de ces deux affaires, la Commission a décidé d'introduire des contrôles supplémentaires, notamment une nouvelle clause anti-incitation, dans les contrats conclus avec des groupes de la société civile israélienne et palestinienne.
Il s'agira de contrôler les communications publiques, y compris les messages sur les réseaux sociaux, des groupes bénéficiant d'un financement de l'UE pour y déceler les discours de haine ou d'incitation à la violence.
Le financement par des tiers, lorsque le bénéficiaire des fonds de l'UE sous-traite à d'autres groupes ou individus, sera également soumis à des contrôles plus stricts.
La Commission attend des informations complémentaires sur 51 projets de la société civile, d'une valeur de 39 millions d'euros, avant d'autoriser les paiements en suspens. Bien qu'il n'y ait pas d'allégations spécifiques d'infractions concernant ces projets, l’institution appliquera tous les contrôles nécessaires pour vérifier la conformité, assure le haut fonctionnaire de l'UE.
"Dans l'ensemble, nous sommes convaincus que nos contrôles ont fonctionné de manière adéquate, mais dans le contexte actuel, où les risques ont augmenté en raison de la guerre en cours et de l'atmosphère politique tendue, des garanties supplémentaires sont nécessaires", ajoute-t-il.
Sur les 88 % de projets dont les paiements ont été autorisés, sept, d'une valeur de 75,6 millions d'euros - représentant près d'un quart des fonds audités - ont été jugés "non réalisables" en raison des dommages considérables causés par la guerre.
Il s'agit principalement de projets d'infrastructure prévus dans la bande de Gaza qui ne peuvent plus être mis en œuvre, explique le fonctionnaire.
L'aide cruciale de l'UE continue d'affluer
Les conclusions de l'examen arrivent juste à temps pour permettre à la Commission d'effectuer son prochain versement d'aide au développement aux territoires palestiniens avant la fin du mois de novembre.
L'Union européenne est le principal donateur d'aide aux Palestiniens de Gaza et de la Cisjordanie occupée. Elle a débloqué 1,18 milliard d'euros entre 2021 et 2024 pour soutenir l'économie locale et empêcher la population de sombrer dans la pauvreté.
Cependant, l'UE et les gouvernements occidentaux ont maintenu une politique stricte de "non-contact" avec le Hamas depuis que le mouvement islamiste a pris le contrôle en 2007 de la bande de Gaza. L’aide est acheminée dans le territoire par l'intermédiaire d'agences des Nations Unies et d'autres organisations qu'ils considèrent hors de l'orbite du Hamas afin d'éviter que le gouvernement ne s'en mêle.
Les fonds destinés à Gaza sont donc déjà soumis à des contrôles stricts, qui sont désormais renforcés à la suite de l'audit de la Commission.
PUBLICITÉLes fonds sont utilisés pour aider l'Autorité palestinienne, qui gouverne la Cisjordanie occupée, à payer les salaires et les pensions des fonctionnaires. Les bénéficiaires de ces paiements font l'objet d'un contrôle individuel afin de s'assurer qu'ils n'ont aucun lien avec le terrorisme et qu'ils respectent les obligations contractuelles de l'UE.
Selon la Commission, ces contrôles seront désormais étendus aux parents au premier degré, ce qui signifie que les parents, les enfants, les frères et les sœurs des fonctionnaires palestiniens feront l'objet de vérifications afin de détecter d'éventuels manquements contractuels ou des contacts avec des groupes terroristes.
L'aide au développement est acheminée par l'intermédiaire de l'agence des Nations unies pour l'aide aux réfugiés palestiniens, l'UNRWA, afin de soutenir les familles vulnérables et déplacées.
L'UE finance également des programmes de développement liés à la création d'emplois et à l'accès à l'eau et à l'énergie, y compris des projets d'infrastructure à Gaza qui seront désormais suspendus.
L'UE campe sur ses positions
L'audit de la Commission a été annoncé dans le contexte d'une réponse non coordonnée à la guerre qui ravage la bande de Gaza. Olivér Várhelyi s'est attiré de vives critiques lorsqu'il a annoncé la suspension immédiate de tous les paiements de l'UE aux Palestiniens, obligeant d'autres responsables de l'UE, dont le diplomate en chef Josep Borrell, à se dépêcher de rectifier le tir et de rétablir les faits.
PUBLICITÉCette volte-face a suscité l'indignation des États membres. Le gouvernement intérimaire espagnol de l'époque, qui assure la présidence tournante du Conseil de l'UE, a confirmé que son ministre des Affaires étrangères avait appelé le commissaire pour lui faire part de son désaccord avec cette décision.
"Pour sauver la face de ce commissaire (Várhelyi), l'UE a dit qu'elle voulait maintenant revoir son argent pour le peuple palestinien", constate Abdelrahim Alfarra. Le diplomate palestinien ajoute que depuis des années, la Commission s'assurait que ses fonds évitaient les "canaux non désirés".
L'Union a depuis quadruplé son aide humanitaire aux Palestiniens pour atteindre 100 millions d'euros cette année, et a mis en place un pont aérien pour acheminer des fournitures indispensables vers l'Égypte, qui contrôle le seul point de passage terrestre ouvert vers Gaza : Rafah.
La Commission affirme que son examen des fonds de développement n'est pas sans précédent, les États membres de l'UE menant également des exercices similaires.
L'Autriche, considérée comme l'un des pays les plus favorables à Israël parmi les 27 États membres de l'UE, a suspendu son aide aux Palestiniens en réponse à l'attaque du Hamas contre Israël, tandis que l'Allemagne a annoncé qu'elle réexaminerait ses engagements.
PUBLICITÉSamedi, le ministère allemand des Affaires étrangères a confirmé que son examen interne n'avait pas révélé d'abus.
"L'examen de l'aide humanitaire aux Palestiniens est terminé et aucune anomalie n'a été constatée en ce qui concerne une éventuelle aide indirecte à des organisations terroristes", a déclaré le ministère des Affaires étrangères.
Le haut fonctionnaire de l'UE s'est dit "confiant" dans le fait que le système de contrôle des fonds de la Commission s'avérerait également solide si les ressources de l'UE destinées aux Palestiniens devaient être augmentées, comme l'a suggéré Josep Borrell.
Le chef de la diplomatie européenne a appelé la semaine dernière à une version "renforcée" de l'Autorité palestinienne qui gouverne actuellement la Cisjordanie, ainsi qu'à une implication accrue de l'UE dans la région, dans le cadre d'une solution à long terme.
"S'il s'agit d'augmenter le volume de nos activités, je ne prévois pas de difficultés", estime le fonctionnaire.
PUBLICITÉIl confirme également qu'il n'était pas dans l'intention de l'Union de réduire les paiements après la fin du cycle actuel de financement en 2024.
L'ambassadeur Abdelrahim Alfarra précise à Euronews que l'Autorité palestinienne avait demandé à l'UE d'avancer tous les paiements prévus pour 2024, étant donné la crise à laquelle le territoire est confronté.