Des États membres dont la Belgique et la Finlande regrettent la suppression de certaines parties du texte.
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Les violences sexuelles sur les mineurs sont en hausse en Europe et de nouvelles formes d'abus voient le jour avec le développement des nouvelles technologies.
Aussi, l'UE veut mettre à jour sa directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants qui date de 2011.
Toutefois, la proposition initiale de la Commission a été édulcorée par les ministres de la Justice. Sept États membres, dont la Belgique, la Finlande et l'Irlande, regrettent la suppression de certaines parties du texte.
"Nous regrettons vivement que la majorité des États membres n’ont pas été en mesure de soutenir une approche plus ambitieuse visant à garantir que les enfants qui ont atteint l’âge de la majorité sexuelle reçoivent la protection juridique la plus forte et la plus complète possible contre les actes sexuels non désirés", ont écrit dans un communiqué les sept États membres.
Lacunes
Isaline Wittorski, coordinatrice régionale pour l’UE à ECPAT International, a déclaré à Euronews être préoccupée par le fait que les États membres se soient opposés à "l'allongement significatif des délais de prescription pour permettre aux victimes de signaler leurs abus".
Elle regrette également que les États membres se soient opposés à ce que la directive couvre la sollicitation à des fins sexuelles ("grooming") d'enfants ayant atteint l'âge de la majorité sexuelle.
"Les États membres se sont expressément opposés à ce que le texte reconnaisse qu’un enfant en état de sidération ou en état d'intoxication soit considéré comme n’ayant pas consenti à des abus sexuels sur enfant", ajoute-t-elle.
Harmonisation des sanctions
La proposition de la Commission vise à harmoniser la définition des violences sexuelles sur mineurs et les sanctions au sein de l'UE.
Elle a également pour objectif d'actualiser le droit pénal pour criminaliser les viols d'enfants retransmis en direct sur internet, la possession et l’échange de manuels pédophiles ou les deepfakes d’abus d’enfants.
De leur côté les eurodéputés devraient soutenir une directive plus ambitieuse. Birgit Sippel, eurodéputée allemande (S&D), réclame notamment des délais de prescription allongés.
"Beaucoup d’enfants, après avoir été abusés, prennent des années et même des décennies avant d'oser aller au tribunal, à un poste de police. Il s’agit donc d’une étape très importante qui fait défaut dans la directive actuelle", déclare l'eurodéputée à Euronews.
"Malheureusement, ce que je vois, c’est que le conseil dilue presque tout ce qui pourrait améliorer la directive actuelle. Il sera donc très important que le Parlement maintienne une position très forte et force le Conseil à aller plus loin et à ne pas se limiter à la directive actuelle", ajoute-t-elle.
Le texte peut encore être modifié. Après un vote des eurodéputés, des négociations en trilogue auront lieu entre la Commission, le Conseil de l'UE et le Parlement européen.
En Europe, on estime qu’un enfant sur cinq est victime d'une forme de violence sexuelle.
Rien qu’en 2022, il y a eu 1,5 millions de signalements d’abus sexuels sur des enfants dans l’UE.
Les ministres n'ont par ailleurs pas réussi à se mettre d'accord sur un autre texte, un règlement visant à lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne, qui vise à obliger les plateformes à détecter et à supprimer les contenus représentant des violences sexuelles sur des mineurs. Cette proposition avait généré un bras de fer entre les défenseurs des droits de l'enfant et les lobbies de la protection de la vie privée.