Bruxelles souhaite simplifier et réduire la charge administrative des entreprises afin d'améliorer la compétitivité européenne.
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Bruxelles propose une formule pour améliorer la compétitivité européenne : simplifier et réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises.
Selon le plan de travail de la Commission européenne, les premiers domaines qui seront touchés sont des textes législatifs importants. Il s'agit notamment de la diligence raisonnable en matière de développement durable, qui garantit que les entreprises tiennent compte des droits de l'homme et de l'impact de leurs activités sur l'environnement.
Il en va de même pour la taxonomie, qui définit les critères permettant aux activités économiques de s'aligner sur une trajectoire nette zéro.
« Les enjeux sont considérables. Sans règles plus simples et plus rentables, l'Europe continuera à perdre du poids économique. Nous devons être clairs : la simplification et le renforcement de la compétitivité de l'Europe ne sont pas une fin en soi. Ce que nous voulons, c'est créer les conditions propices à l'innovation, à l'activité économique, à la croissance et à l'emploi en Europe. C'est important non seulement pour maintenir notre bien-être et notre mode social, mais aussi pour notre capacité à réussir les transitions verte et numérique », a expliqué Valdis Dombrovskis, commissaire chargé de la mise en œuvre et de la simplification du droit de l'UE.
La Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC) a salué l'initiative mais a également soumis une prise de position.
Elle a notamment mis en garde contre le fait que le cadre actuel ne permet pas aux petites et moyennes entreprises de financer leurs activités durables. Ils souhaitent une réduction radicale des normes avant que la Commission ne présente sa proposition finale à la fin du mois de février.
« En ce qui concerne les obligations spécifiques en matière de rapports, il est extrêmement important de réduire la complexité des rapports sur le développement durable en réduisant le nombre de points de données définis dans le cadre des normes européennes en matière de rapports sur le développement durable. Il y a plus de 1100 points de données individuels sur lesquels les entreprises doivent divulguer des informations. C'est trop et cela affecte les petites et moyennes entreprises qui obtiennent ces informations à la demande de leurs partenaires commerciaux tout au long de la chaîne de valeur », a expliqué Benedikt Fischer, chargé de mission pour la FIEC.
Alors que le siège de la Commission européenne à Bruxelles menait des négociations à huis clos avec les grandes entreprises il y a quelques jours, des dizaines d'ONG et de groupes d'intérêt ont manifesté à l'extérieur du bâtiment. Ils craignent que les simplifications n'affectent les droits des travailleurs et que les normes de durabilité environnementale ne soient édulcorées.
«Cette législation va à l'encontre des travailleurs et des citoyens. Elle concerne l'impact que les grandes multinationales ont sur eux dans le monde entier, en Europe et à l'étranger. (...) Si vous écoutez la Commission, la seule chose qui semble l'intéresser est de savoir comment faciliter la vie des entreprises, ce qui, selon nous, n'est qu'une manière élégante de dire comment faire des affaires et faire en sorte que la planète brûle encore plus vite qu'elle ne le fait actuellement », a déclaré Marion Lupin, chargée de mission pour la European Coalition of Corporate Justice (Coalition européenne pour la justice dans l'entreprise).
La Commission promet que les propositions ne compromettront pas la transition verte et la rendront moins coûteuse.