Pour la première fois dans le monde, l'UE a créé une législation pour réglementer l'intelligence artificielle, appelée Règlement sur l’IA. Mais elle semble maintenant s'éloigner de cette protection efficace des personnes lésées par cette technologie.
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Le règlement sur l'intelligence artificielle, entré en vigueur dans l'UE en août 2024, définit quatre niveaux de risque lié aux systèmes d'IA : inacceptable, élevé, de transparence et minimal. Huit pratiques sont jugées inacceptables sur la base de comportements ou de caractéristiques personnelles, et ces interdictions sont entrées en vigueur ce mois-ci.
Il existe de nombreux autres risques potentiels liés à l'IA en matière de santé, de sécurité et de droits fondamentaux, et une proposition visait à créer une approche juridique harmonisée dans les États membres pour les personnes cherchant à obtenir une indemnisation. Mais cette directive est sérieusement menacée.
« La Commission européenne a publié son programme de travail pour 2025 il y a quelques semaines, et la directive figurait sur la liste des textes à retirer. Elle estime que ses progrès sont insuffisants et qu'elle n'évoluera pas assez non plus dans les prochains mois », explique Cynthia Kroet, qui suit la politique technologique de l'UE pour Euronews.
Si certains affirment que les consommateurs pourraient toujours invoquer la directive sur la responsabilité en matière de produits, « il y a une grande différence car cette directive ne couvre que les produits défectueux, les dommages matériels. La responsabilité en matière d'IA couvrirait des erreurs commises, par exemple, par un algorithme qui conduirait un système d'IA à fournir des résultats discriminatoires », selon Cynthia Kroet.
Les citoyens interrogés par Euronews à Madrid et à Budapest semblaient s'attendre à un filet de sécurité juridique. « Je pense qu'il s'agit d'une technologie extrêmement intéressante, mais aussi très dangereuse si elle n'est pas correctement réglementée », a déclaré un habitant de la capitale espagnole.
« Nous devrions certainement prendre des décisions juridiques qui interdisent, par exemple, à un enfant de blesser ou de harceler un autre enfant par le biais de l'intelligence artificielle », a suggéré un habitant de Budapest.
Trop de réglementation nuit-elle à la compétitivité ?
L’abandon de la directivesur la responsabilité en matière d’IA pourrait être un signe que la Commission européenne écoute les critiques qui affirment que trop de réglementation nuit à la compétitivité industrielle.
Pour remédier à cette situation, la présidente Ursula von der Leyen a annoncé la création d'un nouveau fonds durant le Sommet pour l'action sur l'IAà Paris au début du mois de février. Baptisé InvestAI, il mobilisera 200 milliards d'euros pour financer quatre futures giga-usines de l'IA dans l'UE. Une dizaine d'unités plus petites sont également prévues, permettant aux entreprises de tester leurs modèles d'IA.
Brando Benifei, un eurodéputé italien de centre-gauche, a déclaré que le retrait de la directive était une « décision décevante qui crée une incertitude juridique ». Le rapporteur du règlement sur l’IA n'inclut pas la réglementation dans la liste des facteurs qui nuisent à la compétitivité.
« Nous avons moins accès au capital pour investir dans le secteur numérique. Nous avons besoin de plus d'infrastructures informatiques et de règles simplifiées et claires. Mais nous ne pouvons pas renoncer à protéger nos citoyens, nos entreprises, nos institutions publiques et notre démocratie contre les risques de discrimination, de désinformation et d'utilisation abusive de l'IA », a-t-il déclaré à Euronews.
Bien que la Commission européenne soit disposée à trouver une solution, le législateur estime également qu'une directive spécifique sur la responsabilité serait la meilleure « voie à suivre » et la décrit comme une « législation légère qui peut créer une norme minimale commune ».
Selon Brando Benifei, certains États membres ne tiendraient pas compte des « recommandations » et il serait compliqué de modifier la législation sur la responsabilité en matière de produits.
Le rapporteur sur l’IA entrera pleinement en vigueur en 2027, alors que l'UE souhaite rester en tête de la course à l'innovation, mais l'Union peut-elle concilier son désir d'être un leader de l’IA et la protection des droits de ses citoyens ?
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Journaliste : Isabel Marques da Silva
Production de contenu : Pilar Montero López
Production vidéo : Zacharia Vigneron
Graphisme : Loredana Dumitru