La présidente du Rassemblement national a qualifié de "chasse aux sorcières" la décision de justice qui lui a interdit de se présenter aux élections. Euroverify a interrogé des experts sur les fondements juridiques de sa condamnation.
PUBLICITÉ
Le 31 mars dernier, Marine Le Pen a été reconnue coupable par le tribunal de Paris d'avoir détourné des fonds européens au profit de son parti, et s'est vu interdire de briguer un mandat politique en France pendant cinq ans, ce qui a déclenché une véritable tempête politique.
Son amende de 100 000 euros et sa peine de quatre ans de prison - dont deux avec sursis et les deux autres sous bracelet électronique - seront suspendues jusqu'à l'épuisement de la procédure d'appel.
Ce n'est toutefois pas le cas de son interdiction d'exercer une fonction publique ou de sa "peine d'inéligibilité", qui entre en vigueur immédiatement malgré son appel.
En effet, cette partie de la peine a été "exécutée provisoirement" en vertu du droit français.
En l'état actuel des choses, Marine Le Pen n'a pas le droit de se présenter à l'élection présidentielle française de 2027. Toutefois, la cour d'appel de Paris a déclaré qu' elle rendrait une décision d'ici l'été 2026, ce qui pourrait entraîner son acquittement ou la modification de sa peine.
La décision de la cour a suscité le scepticisme de l'ensemble de l'échiquier politique. Le Premier ministre centriste François Bayrou s'est ainsi déclaré "troublé" par le verdict.
Mais la décision d'appliquer immédiatement l'interdiction en dépit de l'appel est-elle courante en France et en Europe ?
L'interdiction immédiate d'exercer une fonction publique est "rare" en France, selon les experts
Marine Le Pen a été poursuivie en vertu d'une loi dite "Sapin II " relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, votée en 2016 et entrée en vigueur le 11 décembre 2017. Cette loi prévoit l'interdiction de briguer un mandat public pendant cinq ans pour tout élu reconnu coupable de détournement de fonds publics.
La condamnation signifie qu'elle doit renoncer à son rôle de Conseillère régionale du département du Pas-de-Calais. Son mandat de membre de l'Assemblée nationale pour la même région n'est cependant pas affecté, le Conseil constitutionnel français étant le seul organe ayant le pouvoir de mettre fin au mandat d'un parlementaire.
Selon les données fournies à Euronews par le ministère français de la Justice, 16 364 peines d'inéligibilité ont été prononcées en France en 2023. Ces peines sont devenues plus fréquentes ces dernières années : 1 518 au total ont été prononcées en 2019.
La proportion de celles exécutées provisoirement, c'est-à-dire d'emblée malgré l'appel, comme dans le cas de Le Pen, a toujours été très faible.
Parmi les peines prononcées en 2023, seules 639 (3,9 %) sont entrées en vigueur immédiatement.
"Le fait que la peine d'inéligibilité prononcée à l'encontre de Marine Le Pen ait été exécutée par provision est en effet une décision assez rare", a déclaré à Euronews le professeur de droit à l'Université de Lorraine et co-directeur scientifique du média Les Surligneurs, Jean-Baptiste Thierry.
L'équipe des Surligneurs s'est penchée scrupuleusement sur la question dans cet article.
Cette application de la peine a fait "l'objet d'une longue motivation", selon le professeur Thierry, "fondée sur la négation par Marine Le Pen de l'importance de l'infraction pour laquelle elle a été condamnée".
"Il est difficile de considérer que les juges ont pris une décision qui serait exceptionnelle dans ce cas, étant donné qu'il s'agissait de faits exceptionnels", a-t-il expliqué.
"Ils étaient confrontés au cas d'un prévenu qui a commis des actes particulièrement graves, ils ont décidé de faire preuve de sévérité, ce qu'ils ont justifié dans leurs décisions de condamnation", selon Jean-Baptiste Thierry.
Qu'en est-il des autres pays européens ?
Selon Guillaume Baticle, rédacteur en chef adjoint chez Les Surligneurs et expert en droit, la disposition légale française qui a permis l'application immédiate de l'interdiction de Le Pen est un phénomène isolé en Europe.
"La France est vraiment l'exception en Europe, mais c'est le cas ailleurs dans le monde, notamment au Brésil (...) sur la question de l'exécution provisoire d'une peine", a-t-il déclaré à Euronews.
En 2023, l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro a été condamné à une peine lui interdisant de se présenter aux élections jusqu'en 2030.
M. Baticle a ajouté que la plupart des pays européens appliquent le concept d'"appel suspensif", ce qui signifie que la peine ne s'applique pas tant qu'elle fait l'objet d'un appel.
L'interdiction de Marine Le Pen peut-elle être levée ?
Malgré tout, Marine Le Pen pourrait se présenter à l'élection présidentielle de 2027 si son recours est accepté et jugé à temps pour le scrutin.
La cour d'appel de Paris a déclaré qu'elle statuerait sur son cas d'ici l'été prochain, ce qui maintient l'espoir pour elle.
Si la cour d'appel l'innocente, Marine Le Pen pourrait entrer dans la course à la présidence à temps. Cela signifie qu'il y a peu de pression sur elle pour nommer immédiatement un candidat de remplacement, comme le président de son parti, Jordan Bardella.
Un avocat de la défense pénale a déclaré à Euronews au début du mois que le moment choisi pour faire appel était une "solution prudente" destinée à "atténuer les critiques sur les effets immédiats de la décision".
Une telle condamnation pourrait également être annulée par une grâce présidentielle une fois la procédure d'appel complètement épuisée.