Le nouveau règlement signifie que les bébés nés de mères porteuses à l'étranger ne seront plus reconnus automatiquement dans les consulats espagnols.
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Le ministère espagnol de la Justice a publié une nouvelle instruction qui empêchera l'inscription directe au registre civil espagnol des enfants nés à l'étranger par le biais d'une mère porteuse, une pratique interdite en Espagne depuis 2006.
La mesure, qui sera publiée jeudi au Journal officiel de l'État (BOE), oblige les personnes qui ont recours à cette procédure à prouver le lien biologique ou à entamer une procédure d'adoption.
Avec cette instruction, le gouvernement adapte la réglementation nationale à la récente jurisprudence de la Cour suprême, qui a annulé en 2024 un contrat de maternité de substitution validé judiciairement aux États-Unis, arguant que ce type d'accord porte atteinte à la dignité humaine et ne peut être reconnu en Espagne parce qu'il est contraire à l'ordre public.
Cette décision met fin à la réglementation actuelle qui permet l'enregistrement de mineurs par le biais de résolutions étrangères, même dans les pays où la gestation pour autrui est légale. Rien qu'en 2023, 154 cas ont été enregistrés en Espagne par le biais de ce mécanisme, selon les chiffres officiels.
Selon les médias locaux, cet amendement vise à empêcher les citoyens espagnols de contourner la législation nationale en recourant à la maternité de substitution en dehors du pays. L'initiative répond aux demandes constantes des organisations féministes et des défenseurs des droits de l'enfant, qui dénoncent la marchandisation du corps féminin et l'instrumentalisation des bébés.
La mesure est conforme à la position de la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour suprême s'était déjà prononcée fermement en décembre dernier, affirmant que la maternité de substitution porte atteinte à l'intégrité morale des femmes et des enfants en les transformant en biens d'échanges commerciaux.
Dans le même ordre d'idées, la haute juridiction de l'UE a défendu l'idée que l'intérêt de l'enfant ne peut être fondé sur les contrats signés par les "parents intentionnels", ni sur la légalité de ces accords dans d'autres pays.
Dans d'autres nations de l'UE, comme l'Italie, la maternité de substitution est un crime universel qui peut entraîner des peines de prison ou des amendes. L'année dernière, l'Italie a étendu les poursuites à l'encontre des citoyens italiens qui ont recours à une mère porteuse à l'étranger. Dans de nombreux autres pays, cependant, cette pratique reste légale.
La nouvelle directive espagnole est également conforme à la doctrine de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui permet aux États membres de limiter ou d'entraver ce type de pratique si leur législation nationale le prévoit.
En outre, depuis l'entrée en vigueur en 2023 de la loi organique sur la santé sexuelle et reproductive et l'interruption volontaire de grossesse, la législation espagnole qualifie la maternité de substitution de forme de violence reproductive, ce qui renforce encore le rejet institutionnel de cette pratique.