Les députés européens ont voté pour rendre obligatoire la micropuce et l'enregistrement de tous les chats et chiens dans l'UE afin de lutter contre le commerce illégal et d'améliorer les normes de bien-être animal.
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Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la pose obligatoire de micropuces sur tous les chiens et chats de l'Union européenne, dans le but de réduire la fraude et d'améliorer l'application des normes relatives au bien-être des animaux.
L'UE se rapproche ainsi de l'établissement de normes communes minimales pour l'élevage et la détention des chats et des chiens, après le vote d'amendements à la proposition initiale de la Commission européenne.
Ce vote ouvre la voie à des négociations avec les ministres de l'UE, qui avaient déjà adopté leur position l'année dernière.
Actuellement, l'enregistrement des animaux de compagnie est obligatoire dans 24 États membres de l'UE, mais les systèmes sont fragmentés. Seule une initiative privée, Europetnet, relie les bases de données nationales et régionales de 17 pays.
Les députés ont également proposé que les chiens et les chats importés de pays non membres de l'UE pour être vendus soient munis d'une puce électronique avant leur entrée sur le territoire et enregistrés dans une base de données nationale.
"Il s'agit d'une mesure claire contre l'élevage illégal et l'importation irresponsable d'animaux en provenance de pays tiers", explique Veronika Vrecionová, eurodéputée conservatrice tchèque, rapporteur du texte au Parlement.
Les organisations de protection des animaux ont salué le vote comme une avancée majeure, notant que la loi garantirait des normes de base - y compris une alimentation appropriée, des soins vétérinaires et une protection contre les abus - aidant à éliminer les élevages de basse-cour non réglementés et les usines à chiots et à chatons abusives.
Certains amendements antérieurs des députés européens avaient suscité des inquiétudes quant à la possibilité de faciliter le commerce illégal. Toutefois, les ONG de protection des animaux ont confirmé que ces questions avaient été résolues lors du vote final en plénière.
Le Parlement est allé au-delà de la proposition initiale de la Commission en demandant l'identification et l'enregistrement complets de tous les chiens et chats élevés, et pas seulement de ceux qui sont mis sur le marché.
"Les députés européens ont enfin pris aujourd'hui une mesure que nous attendions depuis des années et qui pourrait mettre un terme au commerce illégal des animaux de compagnie une fois pour toutes en Europe", se félicicte Joe Moran, directeur du bureau européen de Four Paws International.
Afin de prévenir l'exploitation des animaux, les députés souhaitent également limiter le nombre de portées qu'une femelle peut avoir au cours de sa vie. Ces règles s'appliqueraient universellement à tous les éleveurs, quelle que soit leur taille.
En particulier, le Parlement européen a pris une mesure "positive" en incluant les petits éleveurs dans le champ d'application de la proposition, selon Iwona Mertin, responsable du programme sur les animaux de compagnie à Eurogroup for Animals.
"C'est important, surtout dans les pays où 80 % des éleveurs produisent moins de quatre portées par an. Sans cela, une faille importante subsisterait", explique-t-elle.
L'Union européenne compte actuellement 127 millions de chats et 104 millions de chiens, et environ 44 % des ménages possèdent un animal de compagnie. La valeur annuelle du secteur est estimée à 1,3 milliard d'euros, selon les données de la Commission européenne.
Les députés ont également laissé la porte ouverte à l'extension des protections de la loi à d'autres animaux de compagnie à l'avenir, en soutenant la création d'une "liste positive", à savoir une liste qui n'autoriserait que les espèces jugées aptes à être détenues et vendues en tant qu'animaux de compagnie.
Les négociations finales entre le Parlement et les ministres de l'UE devraient bientôt commencer, marquant la dernière phase avant l'adoption de la loi.