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L'UE peut-elle établir des règles communes pour limiter les dons de sperme et d'ovules ?

L'UE peut-elle établir des règles communes pour limiter les dons de sperme et d'ovules ?
Tous droits réservés  Euronews
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Par Mared Gwyn Jones & Pilar Montero López
Publié le Mis à jour
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Les naissances issues de dons de sperme sont en hausse en Europe, mais des controverses récentes impliquant des « super-donneurs » ont poussé plusieurs pays de l'UE à réclamer une réglementation claire et des limites internationales concernant les dons de sperme et d’ovules.

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De plus en plus de personnes choisissent d’avoir des enfants plus tard dans la vie, souvent seules ou avec des partenaires du même sexe. Combiné à un meilleur accès aux progrès de la technologie de procréation assistée, cela a conduit à une augmentation en Europe des naissances conçues grâce aux contributions des donneurs. 

La réglementation du don de sperme et d’ovules relève entièrement de la compétence de chaque pays. Et la législation varie d’un pays à l’autre. 

Le nombre maximum d’enfants pouvant être conçus à partir d’un seul donneur varie d’un pays à l’autre : d’un seul enfant à Chypre à 15 en Allemagne. Certains États membres préfèrent limiter le nombre de familles pouvant recourir au même donneur. La Suède et la Belgique plafonnent à six familles, tandis que le Danemark autorise jusqu'à 12. 

De leur côté, les banques de sperme commerciales fixent leurs propres limites, ce qui a permis à certains donneurs de concevoir jusqu’à 75 enfants. 

Une affaire très médiatisée a récemment impliqué un donneur danois porteur, sans le savoir, d’une mutation génétique rare augmentant le risque de cancer. Ce donneur a contribué à la conception d’au moins 67 enfants en Europe, dont 10 ont été diagnostiqués avec un cancer. 

Ces « super-donneurs » augmentent le risque d’inceste involontaire et de propagation d’anomalies génétiques. À cela s’ajoute la question de l’anonymat des donneurs.

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© Euronews

« Le don de sperme est anonyme en Italie, mais pas aux Pays-Bas. Et dans certains pays, comme l'Autriche, il est semi-anonyme, ce qui signifie que le don de sperme n'est anonyme qu'entre le donneur et les receveurs », a déclaré Amandine Hess, qui a couvert ce sujet pour Euronews. « Avec les tests ADN et les réseaux sociaux, l’anonymat des donneurs ne peut plus être garanti à 100 %, si bien qu’il devient de plus en plus courant que des enfants retrouvent leurs demi-frères et sœurs ou leur donneur, ce qui peut être perturbant pour eux, mais aussi pour leurs familles », a-t-elle ajouté. 

Un registre européen des donneurs

En raison de ces préoccupations éthiques, huit ministres de la Santé de l’UE : de Suède, de Belgique, de Finlande, de France, de Hongrie, des Pays-Bas, de Roumanie et d'Espagne ont uni leurs efforts pour proposer l’établissement de règles communes sur le don de sperme en Europe. Rédiger les listes par ordre alphabétique 

La proposition inclut la possibilité de créer un registre européen des donneurs, car les différences réglementaires poussent les patients et les donneurs à se rendre dans des pays aux règles plus souples. L’Espagne, par exemple, réalise 50 % des traitements de don d’ovules et accueille même des patients d’Amérique latine. 

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© Euronews

« Je crois qu'il est plus que nécessaire de créer un registre européen », a déclaré la députée européenne Elena Nevado del Campo, vice-présidente de la commission de la santé publique. « De nombreuses lois nationales prévoient déjà la création de tels registres, mais en réalité, beaucoup n’ont pas été mis en œuvre, et il reste encore beaucoup à faire pour des raisons éthiques. Des registres internationaux devraient être établis, car ces dons traversent également les frontières au-delà de l'Union européenne elle-même », a-t-elle déclaré à Euronews. 

Selon la Convention d'Oviedo, traité international du Conseil de l'Europe qui fixe les principes éthiques de la biomédecine, le corps humain et ses parties ne doivent pas donner lieu à un gain financier. 

Mais les banques commerciales de cryoconservation réalisent des bénéfices grâce à la manipulation, à la congélation et au stockage du sperme et des ovules, ainsi qu'au dépistage des donneurs potentiels. 

Cette activité transfrontalière devrait probablement continuer à se développer, ainsi que les enjeux éthiques et de santé publique qu’elle soulève. 

Regardez la vidéo ici ! 

Journaliste : Mared Gwyn Jones

Production de contenu : Pilar Montero López 

Production vidéo : Zacharia Vigneron

Graphisme : Loredana Dumitru 

Coordination éditoriale : Ana Lázaro Bosch et Jeremy Fleming-Jones

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