Selon le nouveau plan présenté par le président du Conseil européen, António Costa, l'ouverture de chacun des 35 chapitres de négociation nécessitera une majorité qualifiée, et non plus l'unanimité des 27 États membres.
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L'Union européenne envisage de modifier les règles de l'élargissement afin de contourner le veto persistant de la Hongrie à la demande d'adhésion de l'Ukraine.
À ce jour, chaque étape du processus d'adhésion est soumise à l'unanimité, et tout État membre peut à tout moment mettre un frein au processus en exerçant son droit de veto.
Depuis plus d'un an, la Hongrie empêche l'Ukraine d'ouvrir le premier chapitre des négociations, appelé "fondamentaux", qui couvre des thèmes clés tels que la démocratie, les droits de l'homme, la sécurité, le système judiciaire et les marchés publics.
Budapest a invoqué diverses raisons pour justifier son veto, notamment la poursuite de la guerre menée par la Russie, les préoccupations liées à la sécurité énergétique et à l'agriculture, ainsi que la situation de la minorité hongroise en Ukraine. Au début de l'année, le Premier ministre Viktor Orbán a lancé une consultation nationale auprès de ses concitoyens sur cette question.
Depuis lors, Orbán s'est servi des résultats pour revendiquer un "mandat for" pour son veto.
Mais à Bruxelles, l'exaspération grandit de semaine en semaine.
Le président du Conseil européen, António Costa, sonde le terrain afin de modifier le cadre des négociations avec l'Ukraine et permettre que l'ouverture des volets soit décidée à la majorité qualifiée, a confié lundi un haut responsable de l'UE.
Cela signifie que, dans la pratique, le veto hongrois ne suffirait plus à paralyser les progrès. La fermeture des volets d'adhésion resterait soumise à la règle de l'unanimité.
Costa a décidé de faire cette proposition après une tournée de plusieurs semaines dans tous les États membres, au cours de laquelle il a rencontré Orbán.
Si la mobilisation politique est suffisante, la proposition pourrait être mise sur la table dès mercredi, lors d'une réunion informelle des dirigeants de l'UE à Copenhague.
"Si António Costa voyait qu'il n'y avait aucune chance que cela aboutisse, il ne présenterait pas cette proposition", a expliqué le haut fonctionnaire. "Pour l'instant, compte tenu des contacts qu'il a eus, le président du Conseil n'a pas l'impression que cela soit totalement impossible".
Le plan de Costa aurait non pas un mais deux bénéficiaires : il permettrait à l'Ukraine et à la Moldavie, dont les candidatures ont été informellement associées, d'aller de l'avant.
Pour Kyiv, cela représenterait une victoire diplomatique âprement disputée dans le cadre des consultations en cours sur les garanties de sécurité. Pour Chișinău, cela consoliderait sa voie européenne après les récentes élections parlementaires qui ont été marquées par des tentatives de Moscou d'influencer les électeurs.
Néanmoins, un obstacle majeur se dresse sur la route : la modification du cadre de négociation avec l'Ukraine nécessiterait un consentement unanime.
"Il n'est pas encore certain que cette idée obtienne un soutien unanime et ces contacts se poursuivront", a déclaré le haut fonctionnaire, admettant que la question était "difficile".
"Une chose est sûre : à ce jour, aucun dirigeant n'a répondu de manière totalement négative à cette idée", affirme la source bruxelloise.
La Commission européenne, qui supervise les progrès de chaque candidat à l'adhésion, a déclaré que la possibilité de passer à la majorité qualifiée pour l'ouverture des volets pourrait être "explorée", mais n'a pas approuvé le plan de Costa.
"Lorsqu'un pays est retenu sans raison objective alors qu'il remplit les critères, la crédibilité de l'ensemble du processus d'élargissement est menacée", a déclaré un porte-parole de la Commission lundi lorsqu'il a été interrogé sur l'éventualité de la réforme.
"Notre position est que nous devrions ouvrir le premier chapitre à l'Ukraine et à la Moldavie. Elles ont fait leur travail, elles remplissent les critères requis".
L'impasse créée par le veto hongrois a alimenté les spéculations sur un éventuel découplage des candidatures de l'Ukraine et de la Moldavie. Mais au début du mois, une réunion des ministres des Affaires européennes a montré peu d'enthousiasme pour cette séparation, craignant que cela ne revienne à capituler face à l'obstruction hongroise.