Pour que le tribunal pour l'Ukraine puisse voir le jour, les États membres doivent exprimer leur soutien et leur engagement clairs, a assuré Alain Berset, secrétaire général de l'institution, dans une interview accordée à Euronews.
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Le Conseil de l'Europe est "prêt à créer le tribunal pour l'Ukraine", mais les États membres doivent maintenant faire en sorte qu'il devienne une réalité, a déclaré le secrétaire général de l'institution, Alain Berset, dans une interview accordée à Euronews.
Le Tribunal spécial pour l'Ukraine serait ainsi un nouvel organe judiciaire international établi par un traité entre l'Ukraine et le Conseil de l'Europe qui serait destiné à poursuivre le crime d'agression commis par Moscou. Des faits pour lesquels la Cour pénale internationale (CPI) n'est pas compétente, cette dernière ne pouvant juger que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides.
"Nous avons eu un engagement fort sur la nécessité de créer ce tribunal. Nous sommes prêts à mettre en place une équipe avancée pour le concrétiser. Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est d'un soutien et d'un engagement clairs de la part des États", a-t-il assuré en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, qui s'est tenue à New York. "Certains pays doivent prendre une décision de leur côté, comme la ratifier dans les parlements nationaux, ce qui pourrait prendre du temps."
La contestation des tribunaux
Ces derniers mois, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán et le président américain Donald Trump ont publiquement contesté l'autorité de la Cour pénale internationale (CPI) concernant le mandat d'arrêt émis à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
Alain Berset regrette que "les tribunaux soient contestés, car nous avons besoin d'ordre. Ce qui signifie respecter ce que font les tribunaux et respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire. Il est très important de ne pas déstabiliser le système", a-t-il assuré.
Dans ce contexte, le secrétaire général de l'institution a déclaré que le Conseil de l'Europe essayait d'étendre son rôle au sein de l'institution qui soutient le système multilatéral : les Nations unies. "Nous voulons agir dans le contexte des Nations Unies pour agir là où d'autres échouent", a-t-il assuré.
La Cour du Conseil de l'Europe a également été récemment remise en question par certains États membres. En mai, neuf États membres du Conseil de l'Europe ont envoyé une lettre ouverte à la Cour européenne des droits de l'homme, critiquant ses arrêts en matière de migration.
Ils ont fait valoir que l'interprétation du droit des droits de l'homme par la Cour limite la capacité des gouvernements nationaux à expulser les ressortissants étrangers reconnus coupables de crimes graves et à gérer efficacement les migrations. "La migration en Europe est un sujet de discussion très important. Et cela ne pose aucun problème. Mais la discussion ne devrait pas se faire sur la base de la jurisprudence de la Cour. Elle devrait avoir lieu au niveau politique", a conclu Alain Berset.
Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale basée à Strasbourg, créée après la Seconde Guerre mondiale pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit en Europe.