La proposition de loi soutenue par le gouvernement va bénéficier d'une procédure accélérée annoncée par Emmanuel Macron.
L'Assemblée nationale a approuvé lundi l'article phare d'une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette mesure, qui vise à protéger la santé des adolescents, est soutenue par le gouvernement et le président Emmanuel Macron. Le texte dans son ensemble était à l'étude ce lundi soir.
Les députés ont voté un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure du parti présidentiel Renaissance du texte, Laure Miller, réécrivant l'article premier. Il prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans". L'article ainsi rédigé a été adopté par 116 voix contre 23.
Un amendement de la députée socialiste Ayda Hadizadeh a aussi été adopté à quelques voix près. Il établit que les fournisseurs de réseaux sociaux "garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive". Il interdit également la "promotion de produits ou services susceptibles d'altérer la santé physique ou mentale des mineurs" sur les réseaux sociaux leur étant destinés.
La rapporteure du texte Laure Miller a regretté l'adoption de cet amendement, selon elle non conforme au droit de l'Union européenne, qui fait risquer au texte d'être retoqué par la Commission de Bruxelles.