Selon un avis de la Cour, la Commission européenne n'aurait pas dû dégeler les fonds destinés à la Hongrie en 2023. Les députés soupçonnent que le paiement a été effectué pour convaincre Orbán de renoncer à son veto sur l'aide à l'Ukraine et l'adhésion à l'UE.
La Cour de justice de l'Union européenne devrait annuler la décision de la Commission européenne de débourser 10,2 milliards d'euros en faveur de la Hongrie en 2023, selon un avis publié cette semaine.
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L'avocate générale Tamara Ćapeta a conclu que la Hongrie n'avait pas rempli toutes les conditions requises pour bénéficier des fonds. Bien que ces avis ne soient pas juridiquement contraignants, les décisions de justice s'y alignent généralement.
La plupart des fonds de l'UE destinés à la Hongrie ont été initialement gelés en raison de préoccupations concernant la corruption systémique et les violations de l'État de droit. Mais un an plus tard, la Commission a proposé de débloquer les 10,2 milliards d'euros après avoir conclu que la Hongrie avait respecté les exigences en matière de réforme de la justice.
Le Parlement européen a critiqué la décision de la Commission et a entamé une procédure judiciaire pour la contester en 2024.
Dans son avis, Tamara Ćapeta affirme que la Hongrie aurait dû respecter toutes les étapes préalablement établies avant de recevoir les fonds.
Soupçons d'accords en coulisses
La décision de la Commission est intervenue quelques jours avant un sommet européen crucial en décembre 2023, au cours duquel le premier ministre hongrois Viktor Orbán a menacé d'opposer son veto à un programme d'aide de 50 milliards d'euros pour l'Ukraine et de bloquer le début des négociations d'adhésion à l'UE avec Kyiv.
Au cours du sommet, Orbán a quitté la salle pour une pause-café, ce qui a permis aux 26 autres dirigeants de l'UE d'approuver les négociations d'adhésion.
Lors d'un sommet extraordinaire en février 2024, la Hongrie a levé son veto sur le programme d'aide à l'Ukraine, d'un montant de 50 milliards d'euros.
Certains députés européens soupçonnent l'UE d'avoir conclu un accord avec la Hongrie, échangeant des fonds non gelés contre le retrait du veto d'Orbán. La Commission européenne a nié l'existence d'un tel accord.
L'avis de la Cour intervient deux mois avant les élections législatives hongroises d'avril. Si la Cour estime que le paiement n'a pas respecté les règles, la Commission peut demander à la Hongrie de rembourser les fonds ou de déduire le montant des paiements futurs.