Les cas de viols et de violences sexuelles se multiplient dans l'Union européenne ces dernières années. Récemment, le Parlement européen a voté en faveur d'une définition commune du viol basée sur le consentement.
C'est une hausse qui inquiète et qui interroge : les infractions liées aux violences sexuelles et aux viols sont toujours plus nombreuses dans l'Union européenne ces dernières années.
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En 2024, les autorités ont enregistré plus de 256 000 infractions de violences sexuelles dans l'UE en 2024, dont 38 % de viols, selon les derniers chiffres d'Eurostat. Des données en forte augmentation : les violences sexuelles ont augmenté de 5 % par rapport à l'année précédente, et les viols de 7 %.
En 2024, la France, l'Allemagne et la Suède ont enregistré le plus grand nombre de violences sexuelles et de viols, au contraire de Chypre, Malte et de la Lituanie.
Néanmoins, une augmentation des infractions de violences sexuelles enregistrées par la police peut indiquer une plus grande sensibilisation et une amélioration des mesures de lutte contre les abus sexuels, ce qui peut influer sur les taux de signalements.
Le consentement pris en compte
Ces chiffres ont été publiés juste après que le Parlement européen a voté en faveur d'une définition commune du viol basée sur le consentement, connue sous le nom de "only yes means yes" (seul le oui signifie oui).
Les eurodéputés ont assuré que le consentement doit être évalué dans son contexte, y compris dans les cas de violences, d'abus de pouvoir, d'intimidations ou de vulnérabilités. Ils ont également demandé un soutien et une protection adéquats pour les victimes et les survivants dans l'ensemble de l'UE.
Jusqu’ici, l'UE avait adopté, pour la première fois en 2024, des normes minimales pour lutter contre la violence à l'égard des femmes. Cependant, un article proposé dans les normes pour créer une définition commune du viol a été abandonné après l'opposition de plusieurs États membres.
"Cela fait des années que nous demandons une définition européenne commune du viol", a déclaré Evin Incir, eurodéputée suédoise appartenant à l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates, dans un communiqué de presse du Parlement européen. "De plus en plus de gouvernements reconnaissent la nécessité de cette approche. Depuis 2023, la France, la Finlande, le Luxembourg et les Pays-Bas ont introduit des lois basées sur le consentement", a-t-elle déclaré, avant de se réjouir de la direction prise par l'UE.
Si l'adoption d'une définition du viol fondée sur le consentement à l'échelle de l'UE montre que l'Union est déterminée à s'attaquer à ce crime, les données montrent une tendance à la hausse des viols et des violences sexuelles au cours de la dernière décennie.
Entre 2014 et 2024, les violences sexuelles ont bondi de 94 % et les viols de 150 %. Cette progression s'est faite de manière continue, avec une hausse annuelle moyenne de près de 10 % pour les violences sexuelles et de 7 % pour les viols.
Toutefois, cette évolution pourrait à nouveau être attribuée en partie à l'augmentation des taux de signalements résultant d'une sensibilisation accrue et de l'amélioration des canaux de signalement.
La Lettonie va-t-elle quitter le traité contre la violence à l'égard des femmes ?
Les pays européens ont une terminologie juridique et une législation nationale différentes en matière de viol, même si la plupart d'entre eux suivent un cadre similaire dans le cadre de la convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe.
Cette convention, qui vise à prévenir et à combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, a été signée par tous les États membres de l'UE et d'autres pays européens, tels que le Royaume-Uni et la Norvège.
En octobre de l'année dernière, le Parlement letton a voté en faveur de l'abandon du traité à la suite de plaintes déposées par des politiciens de droite selon lesquelles le traité encourage un "féminisme radical fondé sur l'idéologie du genre" et menace les valeurs familiales traditionnelles.
Cependant, le président Edgars Rinkēvičs a utilisé son droit de veto suspensif pour le renvoyer au Parlement pour réexamen, arguant qu'un tel changement dans les engagements internationaux ne devrait pas être décidé si hâtivement.
La Lettonie doit désormais réexaminer la question en novembre, après les élections législatives de l'automne.
Toutefois, Riga s'est toujours engagée à maintenir les protections pour les femmes et les victimes de violence domestique, même si elle se retire de la convention. Son parlement a adopté une déclaration demandant au gouvernement d'élaborer une loi nationale complète pour lutter contre la violence domestique, conçue comme une "alternative" à la convention.
En tant que membre de l'UE, la Lettonie est également liée par les directives de l'UE relatives à la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Ces directives transposent de nombreuses protections de la convention d'Istanbul dans le droit européen, que la Lettonie doit mettre en œuvre d'ici juin 2027, qu'elle s'en tienne ou non au traité du Conseil de l'Europe.
Parallèlement, la France a ratifié un amendement visant à ajouter le consentement à la définition légale de l'agression sexuelle et du viol en octobre 2025, à la suite de la conclusion du procès pour viol de Gisèle Pelicot l'année précédente. Dans cette affaire, 51 hommes ont été reconnus coupables d'avoir agressé sexuellement ou violé Gisèle Pelicot alors qu'elle était inconsciente, après avoir été droguée par son mari, Dominique, pendant une dizaine d'années.
Auparavant, le viol ou l'abus sexuel était défini comme "toute forme de pénétration sexuelle commise avec l'usage de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise".