Dominique Pelicot a été condamné le mois dernier avec 50 autres hommes pour avoir drogué et violé à plusieurs reprises sa femme, Gisèle Pelicot dans une affaire qui a stupéfié la France et à l'international.
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La France doit modifier sa loi sur le viol afin d'y inclure le consentement, a déclaré un groupe de parlementaires de tous les partis, à la suite du procès pour viol collectif de Gisèle Pelicot qui a choqué le pays et au-delà des frontières.
Une définition du viol basée sur le consentement devrait être ajoutée de toute urgence à la loi existante, qui définit le viol comme un acte commis sur une personne en utilisant "la violence, la contrainte, la menace ou la surprise" - sans mention claire du consentement - ont déclaré les députés dans un rapport présenté au Parlement mardi.
"Près de 10 ans après la naissance du mouvement MeToo et comme l'a fraîchement illustré le procès [Pelicot], la lutte contre la culture du viol doit être une priorité, elle a besoin d'une loi plus claire", indique le rapport, "La nouvelle définition doit préciser que le consentement est spécifique, qu'il doit être donné librement et qu'il peut être retiré à tout moment."
Le panel était dirigé par Véronique Riotton du parti Renaissance du président Emmanuel Macron et Marie-Charlotte Garin du parti Écologistes. Leur rapport indique que la France devrait mettre à jour sa loi sur le viol pour rejoindre les 14 autres États de l'UE - dont l'Allemagne, la Suède et l'Espagne - qui ont inclus la notion de consentement dans leur législation.
La commission d'enquête a été créée en 2023, avant le début du plus grand procès pour viol de l'histoire de France.
Dominique, le désormais ex-mari de Gisèle Pelicot, a été condamné le mois dernier à 20 ans de prison pour avoir drogué et recruté des hommes pour la violer à son insu pendant plus de dix ans. Le tribunal du village de Mazan a également reconnu 50 autres hommes coupables de viol, de tentative de viol et d'agression sexuelle pour avoir participé au stratagème de Dominique Pelicot.
Le courage de Gisèle Pelicot tout au long de la procédure a inspiré des rassemblements dans toute la France, galvanisé les militants contre les violences sexuelles et suscité des appels en faveur de mesures plus strictes contre le viol.
Le rapport parlementaire indique que les stéréotypes français persistent autour des supposées "bonnes victimes" et des "vrais viols", et souligne qu'un "climat d'impunité perdure".
L'année dernière, Emmanuel Macron et son ministre de la justice, Didier Migaud, ont déclaré qu'ils étaient favorables à la mise à jour de la loi sur le viol afin d'y inclure une définition fondée sur le consentement.
Toutefois, certains experts juridiques et militants des droits de la femme s'opposent à ce changement, car il risque de mettre l'accent sur les victimes plutôt que sur les accusés.
Selon une étude réalisée l'année dernière par l'Institut des politiques publiques, seulement 14 % des plaintes pour viol donnent lieu à une enquête formelle en France. Les procureurs sont souvent incapables de trouver des preuves suffisantes que l'auteur du viol a utilisé la violence, la menace, la coercition ou la surprise.